Copropriété de 2 logements

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charade83
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dimanche 22 novembre 2009
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Bonjour,
Nous mettons en copropriété un immeuble constitué de 2 logements et une petite partie commune (environ 10m², comprenant une grille d'entrée, les compteurs et les poubelles).
Nous gardons un logment que nous louons et vendons celui qui nous sert de résidence principale.
Dans le cas de seulement 2 copropriétaires, comment se calcule la "majorité" ? Celui qui a le plus de 1000ème prend toutes les décisions ?
Merci de vos conseils pour la gestion "sereine" de cette petite copro.

5 réponses

Vous pouvez rédiger vous meme votre réglement d'ailleurs plusieurs modèles circulent sur le net.. du moins les caractéristiques du contenu. Pour ce qui est des tantièmes si les compteurs sont tous individuels, basez vous sur la surface des parties privatives et communes, pour faire simple.
Bonjour,

La solution connue et officielle est:

pour 2 cocpropriétaires, les voix (tantièmes) sont ramenées à égalité. Si bien que si l'un des deux n'est pas d'accord pour ppartager une décision, la situation est bloquée. si il y a un syndic (celui qui est représentatif devant un tribunal), celui ci peut entamer une procédure. Cela suppose déjà une entente entre les 2 copropriétaires pour créer ce syndic bénévole ou faire appel à un syndic proffessionnel.
A+
Bonjour,
quel est alors le rôle du tribunal: va-t-il trancher? Va-t-il imposer une décision?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonsoir,
Cette démarche est-elle toujours d'actualité 16 juin 2008) ?
Quelle drôle d'idée de vouloir se compliquer la vie qui serait certainement
plus sereine si elle se poursuivait telle qu'elle existe !
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dimanche 22 novembre 2009
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22 novembre 2009

Pourquoi parler de tribunal alors que le bien n'est même pas vendu.... Peut-être que les choses se passeront bien. Une chose est sure, si vous n'êtes que 2 et en cas de litige, vous serez contraints de saisir le tribunal, dans la mesure ou vous apportez la preuve que ce que vous voulez faire valoir se justifie : si par exemple la toiture doit être refaite sans quoi l'immeuble est en péril. En revanche, s'il s'agit de faire repeindre la cage d'escalier en bleu parceque le vert ne vous plait plus, nul doute que vous serez débouté. Pour ce qui est du syndic, sachez que vous avez obligation d'en avoir un, qu'il soit bénévole ou professionnel et de convoquer une Assemblée Générale au moins une fois par an. N'oubliez pas non plus de souscrire une assurance pour les parties communes de l'immeuble.
Cordialement
MC
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16 mars 2016
1 930
Bonjour,
Il faut faire un règlement de copropriété et seul un expert pourra déterminer les 1000ème de chaque appartement.
Si c'est l'autre partie qui a la majorité vous serez mal plus tard. Car aujourd'hui tout le monde est d'accord mais la vie n'est jamais simple.
Merci pour votre réponse.
Le règlement de copropriété est fait par mon notaire et les répartitions en tantièmes ont été faits par un expert.
Ma question ne porte pas tant sur la création de la copropriété, mais plutôt sur sa gestion.
Les textes parlent de "majorité", mais où se situe la majorité quand on est 2 ?
S'il faut refaire la façade et que l'un est d'accord et l'autre pas, qui tranche ?
droopy75
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16 mars 2016
1 930 > Eve34
Les majorités ne sont pas faites pour être deux. Votre cas n'est pas prévu par le législateur.
La majorité simple est sur les tantième. cela se complique après
La double majorité est impossible a définir car sur les tantième c'est simple mais plus de 50% des copropriétaires personnes physiques c'est dur à deux si l'un est pour et l'autre contre.
Donc il n'y aura pas d'autre choix que de passer par la justice !
C'est une très mauvaise idée une copropriété à deux.
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