Annulation d'une vente par le vendeur

maluhach95 - 15 juin 2008 à 20:58
 Chevalier d'éon - 15 juin 2008 à 21:43
Bonjour,

En tant que vendeur, pouvons nous nous rétracter car n'ayant pas obtenu notre prêt pour notre nouvel achat immobilier

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
15 juin 2008 à 21:09
Y avait il une clause d'annulation de la vente mentionnant ce fait?
Exemple: un acheteur n'obtient pas son pret, l'annulation de la vente se fait car c'est prévu dans le compromis de vente.

Dans ce cas, l'annulation de la vente était elle prévue ou somise à condition d'obtention de votre autre prêt?
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Bonjour,

merci pour votre réponse

Pour le moment, nous n'avons encore aucun acqéreur. Si je comprends bien, c'est une condition à inclure dans les clauses suspensives de vente lors de la rédaction de la promesse de vente.
J'aurai une autre question : nous passons par une agence immobilière. Peut-elle m'obliger à respecter le mandat signé en m'obligeant tout de même à vendre mon bien, ou peut-elle me demander des indemnités ?
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758 > maluhach95
15 juin 2008 à 21:20
Je crois que les agences ont parfois beaucoup de pouvoir.
S'il n'y a pas encore d'acheteur, je suggère d'informer l'agence de votre condition et ce, par écrit. Ou alors de modifier le contrat de mise en vente à l'agence.
Si l'agence ne l'accepte pas, dénoncez le contrat au plus tot, comme il n'y a pas encore d'acquéreur cela devrait pouvoir se faire sans problèmes!
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maluhach95 > Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011
15 juin 2008 à 21:28
Merci pour votre conseil.
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Chevalier d'éon > maluhach95
15 juin 2008 à 21:43
Bonsoir,

Le fait d'associer deux ventes sans lien entre elles, peut être dangereux, cela peut être interpreté comme une condition potestative, et une condition potestative on le sait est nulle.

Faire bien attention à la rédaction du compromis, par un juriste rompu à ces subtilités,
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