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tuba
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Bonjour,
es ce qu'une association a but non lucratif peut vendre a ses membres des boissons alcoolisés genre whisky coca,peut vendre du tabac,peut autoriser ses membres a jouer au poker avec de l'argent ,peut embaucher du personnel sans etre déclarer et es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle.
es ce qu'une association a but non lucratif peut vendre a ses membres des boissons alcoolisés genre whisky coca,peut vendre du tabac,peut autoriser ses membres a jouer au poker avec de l'argent ,peut embaucher du personnel sans etre déclarer et es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle.
A voir également:
- Association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
2 réponses
"peut embaucher du personnel sans etre déclarer" = cela s'appèle du travail au noir et c'est illégal ipso-facto.
"es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle" = une association à BUT NON LUCRATIF, de part son nom, ne peut pas faire de bénéfices, si elle en fait, il faut changer de statut.
"es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle" = une association à BUT NON LUCRATIF, de part son nom, ne peut pas faire de bénéfices, si elle en fait, il faut changer de statut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...