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Association

tuba Messages postés 40 Date d'inscription mardi 5 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2008 - 14 juin 2008 à 22:47
tuba Messages postés 40 Date d'inscription mardi 5 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2008 - 14 juin 2008 à 22:59
Bonjour,
es ce qu'une association a but non lucratif peut vendre a ses membres des boissons alcoolisés genre whisky coca,peut vendre du tabac,peut autoriser ses membres a jouer au poker avec de l'argent ,peut embaucher du personnel sans etre déclarer et es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle.

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Réponse 1 / 2
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 998
14 juin 2008 à 22:53
"peut embaucher du personnel sans etre déclarer" = cela s'appèle du travail au noir et c'est illégal ipso-facto.
"es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle" = une association à BUT NON LUCRATIF, de part son nom, ne peut pas faire de bénéfices, si elle en fait, il faut changer de statut.
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Réponse 2 / 2
tuba Messages postés 40 Date d'inscription mardi 5 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2008
14 juin 2008 à 22:59
et pour le reste,en fait,je voudrai la denoncer car elle pratique ca depuis plus de 20 ans sans etre inquiéte
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