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tuba
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tuba Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonjour,
es ce qu'une association a but non lucratif peut vendre a ses membres des boissons alcoolisés genre whisky coca,peut vendre du tabac,peut autoriser ses membres a jouer au poker avec de l'argent ,peut embaucher du personnel sans etre déclarer et es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle.
es ce qu'une association a but non lucratif peut vendre a ses membres des boissons alcoolisés genre whisky coca,peut vendre du tabac,peut autoriser ses membres a jouer au poker avec de l'argent ,peut embaucher du personnel sans etre déclarer et es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle.
2 réponses
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"peut embaucher du personnel sans etre déclarer" = cela s'appèle du travail au noir et c'est illégal ipso-facto.
"es ce que les benefices peuvent servir a des fins personnelle" = une association à BUT NON LUCRATIF, de part son nom, ne peut pas faire de bénéfices, si elle en fait, il faut changer de statut. -
et pour le reste,en fait,je voudrai la denoncer car elle pratique ca depuis plus de 20 ans sans etre inquiéte
La législation juridique et financière évolue en permanence...