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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juin 2008 à 10:23
16 juin 2008 à 10:23
Bonjour Diane,
Il me semble que c un peu léger un licenciement pour faute lourde pour cause d'une simple signature sur la feuille des CCP, surtout que je ne vois pas l'incidence que cela peut entrainer...
Ton employeur semble t'il satisfait d ton travail malgrès quelques avertissement ? Ne cerait-ce pas une excuse ?
Ton employeur aurait du faire une procédure de licenciement... Rdv préalable avec assistance personne, envoie lettre recommandée.....
Tu peut donc engager une procédure au prud hommes (par contre c très long, il faut etre patien...) en pércisant que l'employeur n'a pas respectée la procédure de licenciement.
Renseigne toi sur le motif de la faute lourde, cela me parait abusif !!! a bientot
Il me semble que c un peu léger un licenciement pour faute lourde pour cause d'une simple signature sur la feuille des CCP, surtout que je ne vois pas l'incidence que cela peut entrainer...
Ton employeur semble t'il satisfait d ton travail malgrès quelques avertissement ? Ne cerait-ce pas une excuse ?
Ton employeur aurait du faire une procédure de licenciement... Rdv préalable avec assistance personne, envoie lettre recommandée.....
Tu peut donc engager une procédure au prud hommes (par contre c très long, il faut etre patien...) en pércisant que l'employeur n'a pas respectée la procédure de licenciement.
Renseigne toi sur le motif de la faute lourde, cela me parait abusif !!! a bientot
Utilisateur anonyme
16 juin 2008 à 10:53
16 juin 2008 à 10:53
Re bonjour, je me suis renseigné sur internet, voici ce que j'ai trouver :
- La faute lourde est définie par la jurisprudence comme une faute :
d’une exceptionnelle gravité,
commise avec l’intention de nuire à l’employeur.
L’intention de nuire à l’employeur est un élément constitutif de la faute lourde, qui doit être établie, indépendamment de la gravité des faits ;
Conséquences de la faute lourde : les indemnités de rupture ne sont pas dues.
La faute lourde est privative :
non seulement de toute indemnité de préavis ou de licenciement,
mais encore de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies c'est à dire :
- L'énonciation d'un motif de licenciement sur la lettre de licenciement,
- Le caractère réel et sérieux du motif de licenciement
- Le fait que votre cas n'entre pas dans une des limitations au droit de licenciement de l'employeur
Va sy renseigne toi aupres des prud hommes sur la procédure, ton employeur est en faute ... sur tous les points !!!(cause non reele et sérieuse, défaut de la procédure de licenciement)
En eéspérant avoir été complète
- La faute lourde est définie par la jurisprudence comme une faute :
d’une exceptionnelle gravité,
commise avec l’intention de nuire à l’employeur.
L’intention de nuire à l’employeur est un élément constitutif de la faute lourde, qui doit être établie, indépendamment de la gravité des faits ;
Conséquences de la faute lourde : les indemnités de rupture ne sont pas dues.
La faute lourde est privative :
non seulement de toute indemnité de préavis ou de licenciement,
mais encore de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies c'est à dire :
- L'énonciation d'un motif de licenciement sur la lettre de licenciement,
- Le caractère réel et sérieux du motif de licenciement
- Le fait que votre cas n'entre pas dans une des limitations au droit de licenciement de l'employeur
Va sy renseigne toi aupres des prud hommes sur la procédure, ton employeur est en faute ... sur tous les points !!!(cause non reele et sérieuse, défaut de la procédure de licenciement)
En eéspérant avoir été complète
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