Rechute ACCIDENT DE TRAVAIL licenciement
OLIVIER26000
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david59 -
david59 -
Bonjour,
JE ME SUIS BLESSE GROSSE ENTAILLE SUR TOUS LE BRAS 11 POINTS SUTURE ACCIDENT DE TRAVAIL CONSTATER.
JE M'arrette que 1 semaine et je vais travailler la semaine suivante avec mes points malgrés que les medecins voulez encore me prolonger
1 mois plus tard mon employeur aprés 2 avertissement me remet en main propre contre decharge une lettre convocation préalable a licenciement.
Le lendemain je me fais arrété pour une rechute accident de travail car durant tous ce temps j'ai énormement mal au bras tension etc quand je force avec.
ma convocation va tombé pendant ma rechute accident de travail.
QUESTION : peus t'il me licencier alor que je suis en rechute ACCIDENT DE TRAVAIL ET que m'a rechute n'es intervenue que le lendemain de ma signature lettre préalable a licenciement .
MERCI DE ME REPONDRE JE DEPRIME JE VEUS ME DEFENDRE JE PRECISE QUE LES ERREUR QUI ME SONT REPROCHER SONT INFIME MINIMES.
JE ME SUIS BLESSE GROSSE ENTAILLE SUR TOUS LE BRAS 11 POINTS SUTURE ACCIDENT DE TRAVAIL CONSTATER.
JE M'arrette que 1 semaine et je vais travailler la semaine suivante avec mes points malgrés que les medecins voulez encore me prolonger
1 mois plus tard mon employeur aprés 2 avertissement me remet en main propre contre decharge une lettre convocation préalable a licenciement.
Le lendemain je me fais arrété pour une rechute accident de travail car durant tous ce temps j'ai énormement mal au bras tension etc quand je force avec.
ma convocation va tombé pendant ma rechute accident de travail.
QUESTION : peus t'il me licencier alor que je suis en rechute ACCIDENT DE TRAVAIL ET que m'a rechute n'es intervenue que le lendemain de ma signature lettre préalable a licenciement .
MERCI DE ME REPONDRE JE DEPRIME JE VEUS ME DEFENDRE JE PRECISE QUE LES ERREUR QUI ME SONT REPROCHER SONT INFIME MINIMES.
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3 réponses
j'ai vu ce texte
'il résulte de la combinaison des articles L. 122-14-1 et L. 122-32-2 du Code du travail que lorsque la lettre de licenciement a été envoyée au salarié avant qu'il ne soit victime d'un accident du travail, la circonstance que cette lettre ne lui soit parvenue qu'au cours de la période de suspension de son contrat de travail consécutive à l'accident n'a pas pour conséquence de rendre nul le licenciement précédemment prononcé dont l'effet est reporté à l'expiration de la période de suspension ; qu'ayant constaté que la lettre de licenciement avait été expédiée antérieurement à l'accident, la cour d'appel en a exactement déduit que le licenciement n'était pas nul
MAIS LA IL SAGIT DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT ET PAS DE LA LETTRE DE CONVOCATION PREALABLE A LICENCIEMENT VOUS EN PENSEZ QUOI?
UNE LETTRE DE CONVOCATION PREALABLE A LICENCIEMENT RECU LA VEILLE D'une rechte AT PEUT ELLE PERMETTRE LE LICENCIEMENT PENDANT LA PERIODE DE RECHUTE AT ?????
MERCI J'attend votre aide
'il résulte de la combinaison des articles L. 122-14-1 et L. 122-32-2 du Code du travail que lorsque la lettre de licenciement a été envoyée au salarié avant qu'il ne soit victime d'un accident du travail, la circonstance que cette lettre ne lui soit parvenue qu'au cours de la période de suspension de son contrat de travail consécutive à l'accident n'a pas pour conséquence de rendre nul le licenciement précédemment prononcé dont l'effet est reporté à l'expiration de la période de suspension ; qu'ayant constaté que la lettre de licenciement avait été expédiée antérieurement à l'accident, la cour d'appel en a exactement déduit que le licenciement n'était pas nul
MAIS LA IL SAGIT DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT ET PAS DE LA LETTRE DE CONVOCATION PREALABLE A LICENCIEMENT VOUS EN PENSEZ QUOI?
UNE LETTRE DE CONVOCATION PREALABLE A LICENCIEMENT RECU LA VEILLE D'une rechte AT PEUT ELLE PERMETTRE LE LICENCIEMENT PENDANT LA PERIODE DE RECHUTE AT ?????
MERCI J'attend votre aide
bon tout cela fait un peu désordre , et dans votre histoire tout ce que vous avez fait vous l'avez fait à votre désavantage .1) reprise du travail malgrès que le médecin voulais vous prolonger , de ce coté plus de recours il est désengager . 2 faire une rechute le lendemain aprés avoir reçu a décharge une lettre de convocation pour entretien pour licenciement .Vous avez donné a votre employeur le baton pour vous faire battre .Je ne vois qu'une solution si vous êtes en rechute at de négocier votre licenciement et éventuellement faire avec ce dernier un protovol d'accord . autre point il ne vous est pas nécessaire de vous syndiquer dans votre entreprise , vous pouvez le faire a titre personnel sachant que que le syndicat que vous choisiré pourra vous aider dans vos démarche pour éventuellement renversé la vapeur .bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...