Location gratuite contre surveillance
Résolu
domi
-
david -
david -
Bonjour,
bonjour voila mon probleme jai offert un logement gratuit a une personne pour surveiller la villa quand je ne suis pas la
cette derniere ne respecte pas les condition demander a sont arrivee
que puis je faire pour congaidiez cette derniere sans avoir de probleme avec la justice ..........malheuresement tous cela as etait fait verbalement.........et aucun ecrit............
car apres avoir eu plus conflie avec cette personne elle me menace ...en disant que je lui loue le logement non declaree
mais comme je le disait il n y as aucun ecrit ............
question!!!
que puis je faire ???,
merci des reponses future
cordialement a tous
bonjour voila mon probleme jai offert un logement gratuit a une personne pour surveiller la villa quand je ne suis pas la
cette derniere ne respecte pas les condition demander a sont arrivee
que puis je faire pour congaidiez cette derniere sans avoir de probleme avec la justice ..........malheuresement tous cela as etait fait verbalement.........et aucun ecrit............
car apres avoir eu plus conflie avec cette personne elle me menace ...en disant que je lui loue le logement non declaree
mais comme je le disait il n y as aucun ecrit ............
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4 réponses
bonjour : En tout cas, elle est occupant sans droit ni titre, et elle essaie de vous intimider.
Allez voir l'ADIL, il vous conseilleront utilement et c'est entièrement gratuit. Il aurait même été bon d'y aller avant.
On n'est jamais à l'abri de rencontrer des gens de mauvaise foi, en voilà un exemple.
Allez voir l'ADIL, il vous conseilleront utilement et c'est entièrement gratuit. Il aurait même été bon d'y aller avant.
On n'est jamais à l'abri de rencontrer des gens de mauvaise foi, en voilà un exemple.
Moi je suis une personne très sérieuse et je peux garder votre maison,je l'ai deja fait.
Cordialement
Cordialement
Logement contre services : La procédure, les contrats, les charges sociales ?
Le travail non déclaré est interdit, pour respecter la réglementation Française votre hébergeur doit vous faire :
- Un contrat d'hébergement de meublé à durée déterminée, établissant le tarif du loyer
- Un contrat de travail établissant le travail à effectuer, les horaires avec de préférence un planning sur les 3 prochains mois donnant les jours de repos complets, la rémunération horaire, le mode de paiement (argent ou chèques emploi services)
Au moment du paiement vous déduirez le loyer.
extrait de : http://logementcontreservices.fr/legislation
Le travail non déclaré est interdit, pour respecter la réglementation Française votre hébergeur doit vous faire :
- Un contrat d'hébergement de meublé à durée déterminée, établissant le tarif du loyer
- Un contrat de travail établissant le travail à effectuer, les horaires avec de préférence un planning sur les 3 prochains mois donnant les jours de repos complets, la rémunération horaire, le mode de paiement (argent ou chèques emploi services)
Au moment du paiement vous déduirez le loyer.
extrait de : http://logementcontreservices.fr/legislation
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