Stationnement genant sur chemin d'acces
djromano
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cyprus -
cyprus -
Bonjour,
j'aimerai savoir comment faire respecter mes droits.
ma situaion:
mon proprietaire a fais pousser sur son terrain deux maisons. je loue la maison qui se trouve au bout de ce terrain.
ces deux maisons possedent un garage chacune et un chemin d'acces commun pour desservir les deux garages.
mes voisins qui refusent catégoriquement de staionner dans ou devant leur garage s'octroient le droit de stationner sur le chemin où l'on se croise difficilement (d'un coté une butte de terre pour rejoindre les terres naturelles du voisin et de l'autre un precipisse d'un bon metre cinquante).
mon proprietaire et l'agence avec laquelle nous avons signé le bail ne veulent absolument rien savoir.le dialogue ne menant a rien nonplus ,que puis-je faire sachant que c'est tous les jours la meme histoire.
faut-il en venir aux mains...?
merci pour vos réponses.
j'aimerai savoir comment faire respecter mes droits.
ma situaion:
mon proprietaire a fais pousser sur son terrain deux maisons. je loue la maison qui se trouve au bout de ce terrain.
ces deux maisons possedent un garage chacune et un chemin d'acces commun pour desservir les deux garages.
mes voisins qui refusent catégoriquement de staionner dans ou devant leur garage s'octroient le droit de stationner sur le chemin où l'on se croise difficilement (d'un coté une butte de terre pour rejoindre les terres naturelles du voisin et de l'autre un precipisse d'un bon metre cinquante).
mon proprietaire et l'agence avec laquelle nous avons signé le bail ne veulent absolument rien savoir.le dialogue ne menant a rien nonplus ,que puis-je faire sachant que c'est tous les jours la meme histoire.
faut-il en venir aux mains...?
merci pour vos réponses.
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2 réponses
Pas de solution amiable possible alors :
Premièrement un constat d'huissier
Deuxièmement la saisine du juge de proximité en mettant en cause et le propriétaire et le second locataire pour impossibilité d'utiliser la servitude.
Le tout avec l'assistance recours juridique de votre assurance habitation.
Premièrement un constat d'huissier
Deuxièmement la saisine du juge de proximité en mettant en cause et le propriétaire et le second locataire pour impossibilité d'utiliser la servitude.
Le tout avec l'assistance recours juridique de votre assurance habitation.
Mon terrain est enclavé, nos précédents voisins nous ont accordé une servititude et tolerer que nos vehicules stationnent devant notre entrée. Leur propriété vient d'etre vendue et les nouveaux occupants nous demandent de ne plus laisser un vehicule devant le portail bien que celui-ci ne les genes en rien pour acceder à leur propriété, en l'occurence, ils nous empechent aussi de faire demi-tour devant leur entrée. je precise que celà fait plus de trente ans que nous disposons de ce chemin et plus de trente ans que parfois quand nous recevont de la visite un voire deux véhicule restent devant le portail. Que puis-je leur dire sans etre hors la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...