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2 réponses
droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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13 juin 2008 à 16:10
13 juin 2008 à 16:10
Pas de solution amiable possible alors :
Premièrement un constat d'huissier
Deuxièmement la saisine du juge de proximité en mettant en cause et le propriétaire et le second locataire pour impossibilité d'utiliser la servitude.
Le tout avec l'assistance recours juridique de votre assurance habitation.
Premièrement un constat d'huissier
Deuxièmement la saisine du juge de proximité en mettant en cause et le propriétaire et le second locataire pour impossibilité d'utiliser la servitude.
Le tout avec l'assistance recours juridique de votre assurance habitation.
Mon terrain est enclavé, nos précédents voisins nous ont accordé une servititude et tolerer que nos vehicules stationnent devant notre entrée. Leur propriété vient d'etre vendue et les nouveaux occupants nous demandent de ne plus laisser un vehicule devant le portail bien que celui-ci ne les genes en rien pour acceder à leur propriété, en l'occurence, ils nous empechent aussi de faire demi-tour devant leur entrée. je precise que celà fait plus de trente ans que nous disposons de ce chemin et plus de trente ans que parfois quand nous recevont de la visite un voire deux véhicule restent devant le portail. Que puis-je leur dire sans etre hors la loi.