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4 réponses
bonjour mois je suis en divorse nous avont fait la consiliation maintenant il reste le notaire mon ex garde la maison je recuper ma part je voudrait savoir qui paye le notaire celui qui achete ou nous payon tout les deux le notaire moitiers moitiers chacun attent reponce mercie
Bonjour:
Notarié : passé devant notaire
Option : faculté de choisir entre plusieurs possibilités légales ou conventionnelles ; promesse d'achat, de vente avec ou non versement d'arrhes.
Fiche de diligences : convention d'honoraires au temps passé.
Emolument : honoraires d'un officier ministériel.
Pour "l'ouverture de donation", il doit s'agir d'une somme forfaitaire (titre IV des notaires ?) pour ouverture de dossier, là, je ne sais pas.
Vous trouverez ci-dessous le barème des frais de notaire.
https://www.service-public.fr
Cordialement.
Notarié : passé devant notaire
Option : faculté de choisir entre plusieurs possibilités légales ou conventionnelles ; promesse d'achat, de vente avec ou non versement d'arrhes.
Fiche de diligences : convention d'honoraires au temps passé.
Emolument : honoraires d'un officier ministériel.
Pour "l'ouverture de donation", il doit s'agir d'une somme forfaitaire (titre IV des notaires ?) pour ouverture de dossier, là, je ne sais pas.
Vous trouverez ci-dessous le barème des frais de notaire.
https://www.service-public.fr
Cordialement.
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