SCI et prevision heritage
Bonjour,
Mon beau pere (mari de ma mere) a une fille unique qui a coupee les ponts depuis 20 ans. Ils ne se voient plus. Il est remarie avec ma mere depuis 5 ans. Ma mere a 3 petits enfants (et 2 enfants dont moi). Mon beau pere va bientot vendre une maison et voudrai placer le resultat de la vente dans une SCI et s'associer avec moi pour faire un placement financier (et deductions fiscales). Il voudrai aussi assurer un "heritage" aux petit enfants de ma mere, qu'il consierer comme ses seuls petits enfants.
Est-ce possible dans le montage de la SCI d'eviter que sa fille herite des biens de la sci?
Merci
Mon beau pere (mari de ma mere) a une fille unique qui a coupee les ponts depuis 20 ans. Ils ne se voient plus. Il est remarie avec ma mere depuis 5 ans. Ma mere a 3 petits enfants (et 2 enfants dont moi). Mon beau pere va bientot vendre une maison et voudrai placer le resultat de la vente dans une SCI et s'associer avec moi pour faire un placement financier (et deductions fiscales). Il voudrai aussi assurer un "heritage" aux petit enfants de ma mere, qu'il consierer comme ses seuls petits enfants.
Est-ce possible dans le montage de la SCI d'eviter que sa fille herite des biens de la sci?
Merci
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1 réponse
par principe, on ne peut pas totalement deshériter un enfant : il doit recevoir sa part minimale d'héritage, appelée la réserve héréditaire (ici la moitié)
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances