droit de passage

Question

Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain enclavé, depuis toujours nous passions par 1 terrain qui a été clôturé il y a 10 ans par son propriétaire. Celui-ci s'en tenant à son acte notarié sur lequel ne figure aucune servitude.
Depuis 10 ans bientôt, je passe par le terrain d'1 autre voisin qui a toléré mon passage mais ne veut pas que soit enregistré par acte notarié (même avec dédommagement ) un droit de passage.
Puis je imposer par la loi, un  droit de passage avec inscription sur un acte, ne souhaitant pas laisser à mes descendants ce problème à résoudre.
Merci

stef31 · Answer

Il y a éffectivement une loi qui dit que tout propriétaire d'un fond enclavé doit pouvoir accéder à la voie publique mais je ne sais pas quel article (le 682 ??). Il y a une indemnisation du voisin tout de même.

india · Answer

bonjour j'auré voulu avoir une réponse voila mon pére nous a fait une donnation d'un terrain une parcelle divisé en trois moi j'me retrouve au milieu sur l'acte notarial il n'a pas été précisé une servitude de passage que sur le plan géométrique elle est spécifié et fait partie intégrante de l'acte notarial ce plan est authentique a l'acte lui méme le probléme est que mon frére ne veut pas me donner cette servitude le terrain est enclavé d'un rocher de 6 métres de haut sur je ne sais combien de diamétre ce rocher supporte le terrain on le cassant le terrain risque de s'éffondré et ca couteré une fortune j'auré aimé savoir quel sont mé droit j'vais je resté avec un terrain sans aucune possbilité de se rendre qui dois je contacté pour réglé se probléme  merci de me donné des réponses

Droit de passage

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