ReventeD'unBienAcheté AdeLaFamille,compliqué!

Question

Bonjour,

Nous vendons avec mon conjoint notre appartement que nous avons acheté en 1992 à mes parents.
Nous avons trouvé acheteur entre particuliers .
le clerc de notaire refuse que l'on signe le compromis de vente tant que mes frères et sœurs , n'ont pas signé de papier somme quoi ils ne se sentent pas lésé par cette vente faite en 1992 ( et je pense la plus value éventuelle entre 92 et 2008) et mes parenst egalement alors que celà fait quand m^me plus de quinze ans .
Le notaire est-il en droit d'exiger cela pour le compromis ? ne lui uatit-il pas été suffisant de le demander pour la signature définitive ?
Nous ne savions mme pas que ce genre de demande existaient .
Si quelqu'un à des infos ou cas similaire merci de répondre .

Laur. · Answer

bonjour : Il est vrai que lors d'une vente d'un bien dans la famille (surtout parent enfant) le prix est souvent un peu inférieur à celui qui serait demandé à un acquéreur que l'on ne connaît pas.

C'est pour cela que cette formalité existe, cependant il doit y avoir une limite de durée (que je ne connais pas).
Il est probablement arrivé quelques abus, et aussi des jalousies peut-être, c'est pour éviter cela que l'on a ajouté cette formalité. Cependant, cela ne peut pas durer indéfiniment. Vous devriez quand même demander au notaire à partir de quelle durée on n'a plus besoin de cette formalité, ne serait-ce qu'à titre d'information.

Avec cela le notaire se met à l'abri de reproches éventuels, même s'il n'est pas vraiment responsable, et cela tend à préserver les bonnes relations familiales, je pense.

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