J'ai signé mon bail le 1er mars 2004. Il s'agissait d'un nouveau bail car j'étais jusqu'alors en sous-location.
Le bail sitpule une augmentation basée sur l'indice du 1er trimestre chaque année au mois de juillet.
Le 1er juillet 2004, mon loyer a augmenté pour la première fois et ainsi de suite chaque année.
Cette année, mon propriétaire m'annonce une augmentation de quasi 8%, ce qui m'a alerté et j'ai donc cherché l'erreur : celui-ci révise mon loyer sur la base du nouvel indice de révision de loyer en calculant le différentiel sur l'ancien indice ( antérieur à février 2008) : Forcément, comparer 2 indices différents, ça peut aider. Pour cela, pas de problème je saurai étayer ma réclamation !
Mais de ce fait, j'ai vérifié toutes les augmentations des années précédentes et me suis aperçue de pas mal d'irrégularité notamment des indices de référence incohérent d'une année à l'autre:
ex: Le 1er juillet 2004, mon loyer est révisé sur l'indice du 1 er trimestre 2004 puis l'année suivante, le'indice du premier trimestre n'étant pas encore paru, il se base sur le dernier trimestre 2004 tout en calculant le différentiel sur le dernier trimestre 2003 . N'y a t'il pas anomalie ?
Par ailleurs, lorsque la révision s'applique sur le premier trimestre mais que celui-ci n'est pas paru au JO à la date de révision, on prend l'indice précédent ?
Dernière question qui pourrait remettre en question tous les loyers depuis juillet 2004, avait il le droit de m'augmenter 4 mois après mon arrivée. il me donne comme justification cette année là, l'indice de référence du premier trimestre 2004, mais l'indice de référence (date de signature du bail) n'est il pas le même ?
Merci beaucoup pour votre aide , je souhaite être certaine de tout ce que je vais pouvoir démontrer, car il faut savoir et c'est le comble, que lors des augmentations il me joint la copie des calculs effectués par son expert comptable (en même temps, ça fait plus vrai, je le reconnais j'avais confiance)!
Bonjour,
Vous nous avez indiqué le trimestre de reefrence. Bien.
Maintenant, pourriez vous nous indiquer les loyers (sans charges) successifs qui vous ont été demandés.
Il m'esta avis que certains vont refaire les calculs et vous les indiquer.