Litige sur charges suite vente appartement
watatchi
-
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de vendre un appartement en copropriété le 28/05/08. Malgré plusieurs appels téléphoniques de ma part auprès du notaire et du syndic concernant le partage effectif des charges entre l'acquéreur et moi-même, je n'ai jamais eu de réponse précise à ce sujet, chacun me rassurant en me disant qu'un partage équitable serait fait au jour de la vente.
A réception de ma situation de compte du syndic en date du 04/06/08, je m'aperçois avec stupeur que :
1) le syndic m'a imputé la totalité des charges prévisionnelles concernant l'appartement pour le trimestre en cours, soit jusqu'au 31/07/08, alors que j'étais censée ne payer que les charges prorata temporis jusqu'au 28/05/08 (différence = 131,12 € en ma défaveur, quand même...)
2) le syndic n'a pas tenu compte de ma consommation réelle d'eau froide malgré un compteur individuel et l'index au 28/05/08 fourni par téléphone, sachant que n'habitant plus cet appartement depuis plusieurs mois, je n'ai consommé qu'1 m3 depuis le dernier arrêté en octobre 2007 !
Depuis, chacun se renvoie la balle, le syndic arguant que c'est au notaire de faire la partage selon une loi "SRU" de 2004 (très obscure à mes yeux malgré mes recherches sur le net) ou à moi de m'arranger avec l'acheteur (!) et le clerc de notaire rétorquant qu'il est trop tard et que le syndic aurait dû le mentionner dans le questionnaire...
Pour ma part, je ne suis ni juriste ni diplômée de Harvard mais juste une maman en congé maternité qui essaye tant bien que mal de ne pas se faire arnaquer, même si j'avoue que je commence à fatiguer... En effet, avec un bébé de 3 mois et un grand de 3 ans et demi à la maison, je suis loin de n'avoir que cela à m'occuper et c''est décourageant de voir que personne ne fait son boulot...
J'espère que quelqu'un pourra m'aider ; vous êtes mon dernier recours avant d'engager des frais dans une association de consommateurs ou un avocat car je ne veux pas "lâcher le morceau".
Pardonnez-moi pour ce roman et merci d'avance de vos réponses,
Cordialement.
Je viens de vendre un appartement en copropriété le 28/05/08. Malgré plusieurs appels téléphoniques de ma part auprès du notaire et du syndic concernant le partage effectif des charges entre l'acquéreur et moi-même, je n'ai jamais eu de réponse précise à ce sujet, chacun me rassurant en me disant qu'un partage équitable serait fait au jour de la vente.
A réception de ma situation de compte du syndic en date du 04/06/08, je m'aperçois avec stupeur que :
1) le syndic m'a imputé la totalité des charges prévisionnelles concernant l'appartement pour le trimestre en cours, soit jusqu'au 31/07/08, alors que j'étais censée ne payer que les charges prorata temporis jusqu'au 28/05/08 (différence = 131,12 € en ma défaveur, quand même...)
2) le syndic n'a pas tenu compte de ma consommation réelle d'eau froide malgré un compteur individuel et l'index au 28/05/08 fourni par téléphone, sachant que n'habitant plus cet appartement depuis plusieurs mois, je n'ai consommé qu'1 m3 depuis le dernier arrêté en octobre 2007 !
Depuis, chacun se renvoie la balle, le syndic arguant que c'est au notaire de faire la partage selon une loi "SRU" de 2004 (très obscure à mes yeux malgré mes recherches sur le net) ou à moi de m'arranger avec l'acheteur (!) et le clerc de notaire rétorquant qu'il est trop tard et que le syndic aurait dû le mentionner dans le questionnaire...
Pour ma part, je ne suis ni juriste ni diplômée de Harvard mais juste une maman en congé maternité qui essaye tant bien que mal de ne pas se faire arnaquer, même si j'avoue que je commence à fatiguer... En effet, avec un bébé de 3 mois et un grand de 3 ans et demi à la maison, je suis loin de n'avoir que cela à m'occuper et c''est décourageant de voir que personne ne fait son boulot...
J'espère que quelqu'un pourra m'aider ; vous êtes mon dernier recours avant d'engager des frais dans une association de consommateurs ou un avocat car je ne veux pas "lâcher le morceau".
Pardonnez-moi pour ce roman et merci d'avance de vos réponses,
Cordialement.
A voir également:
- Litige sur charges suite vente appartement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
La dite loi SRU dit que le syndic n'a pas a tenir compte des accords entre l'acheteur et le vendeur.
Donc c'est la personne qui est propriétaire au moment de vote des travaux ou des appels de charges prévisionnels qui doit régler les montant dus.
Lors de la signature chez le notaire l'acheteur fait un chèque au vendeur pour le prorata temporis.
La dite loi SRU dit que le syndic n'a pas a tenir compte des accords entre l'acheteur et le vendeur.
Donc c'est la personne qui est propriétaire au moment de vote des travaux ou des appels de charges prévisionnels qui doit régler les montant dus.
Lors de la signature chez le notaire l'acheteur fait un chèque au vendeur pour le prorata temporis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci pour ces précisions.
J'ai recontacté le syndic et le notaire et calculé tant bien que mal la somme totale due par l'acquéreur (327 € au total !).
Après avoir menacé le clerc de notaire de faire appel à une association de consommateurs ou à un avocat, il a soudainement proposé d'organiser une entrevue informelle avec l'acquéreur afin de régler ce "petit souci"...
Comme quoi, une fois de plus, c'est celui qui gu..le le plus fort qui obtient satisafction... Déplorable, mais efficace !
Cordialement,
watatchi