Litige sur charges suite vente appartement
watatchi
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12 juin 2008 à 15:42
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 juin 2008 à 19:10
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droopy75
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13 juin 2008 à 16:41
13 juin 2008 à 16:41
Bonjour,
La dite loi SRU dit que le syndic n'a pas a tenir compte des accords entre l'acheteur et le vendeur.
Donc c'est la personne qui est propriétaire au moment de vote des travaux ou des appels de charges prévisionnels qui doit régler les montant dus.
Lors de la signature chez le notaire l'acheteur fait un chèque au vendeur pour le prorata temporis.
La dite loi SRU dit que le syndic n'a pas a tenir compte des accords entre l'acheteur et le vendeur.
Donc c'est la personne qui est propriétaire au moment de vote des travaux ou des appels de charges prévisionnels qui doit régler les montant dus.
Lors de la signature chez le notaire l'acheteur fait un chèque au vendeur pour le prorata temporis.
15 juin 2008 à 12:54
Et merci pour ces précisions.
J'ai recontacté le syndic et le notaire et calculé tant bien que mal la somme totale due par l'acquéreur (327 € au total !).
Après avoir menacé le clerc de notaire de faire appel à une association de consommateurs ou à un avocat, il a soudainement proposé d'organiser une entrevue informelle avec l'acquéreur afin de régler ce "petit souci"...
Comme quoi, une fois de plus, c'est celui qui gu..le le plus fort qui obtient satisafction... Déplorable, mais efficace !
Cordialement,
watatchi
16 juin 2008 à 19:10