Changement de bailleur
lapuciole
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lapuciole -
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Bonjour,
l'appartement dont je suis locataire est mis en vente,
mon bail vaut jusqu'à avril 2009, dois-je m'attendre à une modification du bail et donc à un changement du loyer dès la vente de l'appart ou le nouveau bailleur est il obligé d'attendre la fin du bail?
merci
Cordialement
l'appartement dont je suis locataire est mis en vente,
mon bail vaut jusqu'à avril 2009, dois-je m'attendre à une modification du bail et donc à un changement du loyer dès la vente de l'appart ou le nouveau bailleur est il obligé d'attendre la fin du bail?
merci
Cordialement
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1 réponse
Modification de loyer : non. Simplement le loyer évoluera à l'échéance normale de révision prévue au bail en fonction de l'Indice
Mais, si le nouveau propriétaire a acheté pour l'occuper, tu peux t'attendre à un préavis de reprise de l'appartement par lui dans les six mois avant le terme du bail en 2009.
Mais, si le nouveau propriétaire a acheté pour l'occuper, tu peux t'attendre à un préavis de reprise de l'appartement par lui dans les six mois avant le terme du bail en 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ces infos!
bonne journée
La Puciole