Compteur d'eau
moussu
-
Nono13400 -
Nono13400 -
Bonjour,
Nous habitons une maison de ville, et le compteur à eau se trouve à l'intérieur de la maison au milieu du rez-de-chaussé derrère le mur porteur.
Comme la partie avant compteur se trouve à l'intérieur sur une longeur de 4 metres que se passe t-il en cas de fuite en terme de responsabilité?
N' y a t-il pas dans la legislation européenne en vigueur ou à venir qui impose que le compteur soit accessible depuis l'extérieur et ne se trouve pas au milieu d'une habitation??
Merci à vous.
Nous habitons une maison de ville, et le compteur à eau se trouve à l'intérieur de la maison au milieu du rez-de-chaussé derrère le mur porteur.
Comme la partie avant compteur se trouve à l'intérieur sur une longeur de 4 metres que se passe t-il en cas de fuite en terme de responsabilité?
N' y a t-il pas dans la legislation européenne en vigueur ou à venir qui impose que le compteur soit accessible depuis l'extérieur et ne se trouve pas au milieu d'une habitation??
Merci à vous.