Achat avec permis de construire

manunea - 11 juin 2008 à 20:31
manunea Messages postés 16 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2009 - 11 juin 2008 à 21:51
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente et le vendeur a déposé un permis de construire avant la signature du compromis pour tranformer le logement afin de fournir plusiseurs pieces vacantes.
Dans ce logement, il y a un escalier qui monte au premier etage (maison coupée en deux appartements par étage).
Sur le permis de construire dépose en mairie, l'escalier est enlevé par le vendreur.
Toutefois, maintenant que nous avons signé et validé le compromis, celui-ci n'effectue plus les travaux et il trouve toutes les raisons du monde pour ne pas faire ceux-ci.

Est-il dans l'obligation de respecter son permis de construire?

Merci.

1 réponse

bonjour : Ce n'est pas très clair. Le prix de vente tient-il compte des travaux de construction terminés ?
Si oui, c'est grave. Où alors il faudrait que la vente ne se fasse qu'une fois les travaux terminés, au moins là vous seriez tranquille.
Si tel n'est pas le cas, cela revient à payer d'avance. Et rien n'oblige à payer d'avance des travaux.
Je pense que vous n'avez pas assez donné de détails pour qu'on vous aide.
Car si c'était comme je suppose ce serait plus qu'abusif, cela sentirait l'arnaque.
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bonsoir,

le prix de vente est travaux compris, mais a chaque fois que nous evoquons le sujet, le vendeur trouve toujours une parade.
J'ai beau lui argumenter que cela ne convient pas et que des modifications en plus écrite dans le compromis (pour d'autres amenagements) à ses frais sont à faire, il invente toujours une impossibilité.

J'avoue avoir l'impression de me faire pieger en beauté, d'autant plus que le notaire est l'ami propre du vendreur, ce que nous venons de découvrir.

Que faire ?
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Chevalier d'éon > manunea
11 juin 2008 à 21:29
Bonjour,

Il ya une solution intermédiaire, il suffit de consigner en l'étude, une partie du prix de vente (représentation l'évaluation totale des travaux) et cette fraction deviendra uniquement exigible à l'achèvement des travaux. Dans ce genre de situation, il faut un descriptif détaillé des travaux, et un délai de livraison pour éviter toute embrouille.

Ces travaux ne sont ils pas simplement une raison fiscale pour éviter de la plus value immobilière.

En cas d'inquiétude, vous pouvez demander à vous faire représenter par votre notaire, qui prendra plus efficacement vos difficultés, et il faut préciser que la présence d'un second notaire n'entraîne aucun frais supplémentaire.

Bien à vous,
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manunea Messages postés 16 Date d'inscription mardi 8 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2009 > Chevalier d'éon
11 juin 2008 à 21:51
bonsoir,

le prix de vente est travaux compris. Si je veux donner l'image que j'ai de cela, c'est un enfant devant un magasin de bonbons qui ferme ses portes.

Bref, je lirais avec attention vos réponses afin de trouver une solution de sortie.
Pour information, je viens juste d'arriver sur la région lyonnaise et j'ai donc pris, peut etre par erreur, le notaire du vendeur, qui protegera surement les interets de son client.

Merci encore
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