LICENCIEMENT
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christian -
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Bonjour,
Je vais être licenciée prochainement durée du préavis 30 juin 30 aout cause économique. Mon patron m'a déjà accordé mes vacances d'été 15j en jullet 15j en aout ; est-ce que la durée de mon préavis doit d'allonger du fait de mes congès ou rester à 2 mois??
Je vais être licenciée prochainement durée du préavis 30 juin 30 aout cause économique. Mon patron m'a déjà accordé mes vacances d'été 15j en jullet 15j en aout ; est-ce que la durée de mon préavis doit d'allonger du fait de mes congès ou rester à 2 mois??
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1 réponse
La période préavis est une période d’exécution normale du contrat de travail et, en principe, elle ne peut pas coïncider avec la période de congés payés.
Cependant, si vous obtenez l’accord de votre employeur, vous pouvez bénéficier de vos congés payés (arrêt de la Chambre sociale du 5 mars 1993 – N° de pourvoi 88-45.233),
En outre, la prise de vos congés payés suspendra l’exécution de votre préavis, sauf accord du contraire entre vous et votre employeur (arrêt du 14 novembre 1990 – N° de pourvoi 87-45.288)...
En tout état de cause il faut négocier avec votre employeur - La décision qui sera prise doit est portée sur la lettre de licenciement, pouir éviter toutes contestations avenir.
Bonnes négociations.
Christian
Cependant, si vous obtenez l’accord de votre employeur, vous pouvez bénéficier de vos congés payés (arrêt de la Chambre sociale du 5 mars 1993 – N° de pourvoi 88-45.233),
En outre, la prise de vos congés payés suspendra l’exécution de votre préavis, sauf accord du contraire entre vous et votre employeur (arrêt du 14 novembre 1990 – N° de pourvoi 87-45.288)...
En tout état de cause il faut négocier avec votre employeur - La décision qui sera prise doit est portée sur la lettre de licenciement, pouir éviter toutes contestations avenir.
Bonnes négociations.
Christian
La législation juridique et financière évolue en permanence...