Résilier bail dispute locataire

fleurdelotus06 - 11 juin 2008 à 13:53
 marc.esposito - 12 juin 2008 à 00:36
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison, qui est divisée en trois logements. Le dernier logement a été loué à un couple dont le bailleur est la jeune femme, car les deux jeunes gens vivent maritalement. Le bail a été signé au mois de septembre dernier, et malheureusement, ils se disputent sans cesse, hurlent, et j'ai vraiment peur de la situation car il y a deux enfants de 4 et 1 ans, le concubin devenant violent verbalement envers son amie, les enfants ainsi que les personnes présentes en visite chez eux. Pour nous, voisins, cela devient insupportable!!!
Quels sont mes droits, que puis-je faire pour éviter que cela continue et peut-être résilier le bail????

2 réponses

bonjour : Si vous pensez que les enfants sont en danger, ils sont de toutes façons dans un très mauvais climat qui doit les perturber, il serait de votre devoir de faire un signalement à l'aide sociale à l'enfance. Mais c'est très délicat, il faudrait que plusieurs personnes fassent ce signalement, et en y allant prudamment.
Vous pouvez téléphoner de manière anonyme, en faisant part de vos craintes lorsque vous entendez de violentes disputes en présence de deux jeunes enfants.
Cela s'appelle : faire un signalement, d'un part, si on ne le fait pas, cela peut être considéré comme de la non assistance à personne en danger, et si on le fait on a toujours peur d'avoir des problèmes.
Mais ça ne va pas forcément vous faire libérer le logement.
Vous pouvez aussi faire appel à la police au moment même où il y a ces violentes disputes.
On peut aussi donné congé au locataire pour motif grave et sérieux : violentes disputes signalées par les voisins. Mais je crois qu'on ne peut le faire qu'à la fin du bail, par lettre recommandée 6 mois à l'avance (6 mois en considérant la date de réception de la lettre recommandée, donc, il faut le faire 7 mois à l'avance pour être tranquille, sinon on repart pour trois ans. Consultez l'ADIL, il y en a dans chaque ville et c'est gratuit.
0
marc.esposito
12 juin 2008 à 00:36
En tant qu'agent immobilier, je confirme les dires de "laur" : il n'est pas possible de résilier un bail en cours d'exécution (résiliation par le propriétaire).

Vous pouvez invoquer que les locataires outrepassent leurs droits en ayant un comportement anormal au sein de la copropriété, mais c'est un argument trop léger à mon goût pour résilier un bail.
Le non paiement des loyers en revanche est un motif valable, mais qui aboutit a des procédures interminables...

Bon courage et faites preuve de délicatesse.

Cordialement
0