Attente dissolution de la communauté de bien
pititenouette
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 12 juin 2008 à 15:09
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2 réponses
Je suppose que l'indemnité que le mari doit payé est une prestation compensatoir, si c'est bien le cas, le paiemant peut se faire soit sous forme d'une somme d'argent soit par l'attribution d'un bien.
Par ailleurs, il doit tout à fait percevoir la moitié du loyé depuis 2 ans mais je ne sais pas quelle base doit être prise en compte, le mieux serai de faire expertiser la maison par quelqu'un de neutre !!
Par ailleurs, il doit tout à fait percevoir la moitié du loyé depuis 2 ans mais je ne sais pas quelle base doit être prise en compte, le mieux serai de faire expertiser la maison par quelqu'un de neutre !!
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12 juin 2008 à 15:09
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OK donc l'objectif de madame serait peut être de se faire attribuer la maison ?? ou une partie tout au moins??
a voir;)
pour le loyer, il me semble qu'ils m'ont indiqué une estimation du notaire?? je vais vérifier.
Merci
a voir;)
pour le loyer, il me semble qu'ils m'ont indiqué une estimation du notaire?? je vais vérifier.
Merci