Attente dissolution de la communauté de bien
pititenouette
Messages postés
9831
Statut
Modérateur
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Voila le soucis. Un monsieur de 60 ans après presque 40 ans de vie commune décide de divorcer . Madame lui met quelques vêtements dans des sacs poubelle . Monsieur va s'installer chez son amie. Il n'y aura aucune récupération de meubles de la part de monsieur.
Lors du divorce 45 000€ d'indemnité prévu pour madame , et une maison qu'elle occupe qui sera soit vendu, soit qu'elle rachètera si elle peut toutefois obtenir un prêt .
2 ans après le divorce monsieur n'a toujours pas payé, les délais de pourvoi sont passé et le jugement est excécutoire.
Le sort de la maison n'est pas établie car Madame n'est pas d'accord sur le prix . Un acheteur qui est intéressé propose plus que le prix. Madame refuse. Elle veut minimiser le montant pour pouvoir l'acquérir et demande à revoir l'état . Le notaire renvoi le dossier devant le juge.
L'huissier se pointe chez l'amie de Monsieur pour les fameux 45000€ qui par ailleurs on fait des petits entre temps. Monsieur ne possède rien dans ce logement, hormis ses vêtements. La saisie des meubles est le premier argument de l'huissier puis suite à confirmation de la "propriété des lieux et des meubles par l'amie", l'huissier se dirige vers la banque de Monsieur pour saisie attribution.
Monsieur étant retraité, et toujours propriétaire de cette maison.Peut il demander à l'huissier d'engager une "récupération" sur la maison??
Par ailleurs madame logeant depuis 2 ans dans cette maison , un loyer doit être versé à monsieur mais comment ?? se baser sur l'estimation initiale du notaire ??
Merci de votre aide ;) je patauge
Voila le soucis. Un monsieur de 60 ans après presque 40 ans de vie commune décide de divorcer . Madame lui met quelques vêtements dans des sacs poubelle . Monsieur va s'installer chez son amie. Il n'y aura aucune récupération de meubles de la part de monsieur.
Lors du divorce 45 000€ d'indemnité prévu pour madame , et une maison qu'elle occupe qui sera soit vendu, soit qu'elle rachètera si elle peut toutefois obtenir un prêt .
2 ans après le divorce monsieur n'a toujours pas payé, les délais de pourvoi sont passé et le jugement est excécutoire.
Le sort de la maison n'est pas établie car Madame n'est pas d'accord sur le prix . Un acheteur qui est intéressé propose plus que le prix. Madame refuse. Elle veut minimiser le montant pour pouvoir l'acquérir et demande à revoir l'état . Le notaire renvoi le dossier devant le juge.
L'huissier se pointe chez l'amie de Monsieur pour les fameux 45000€ qui par ailleurs on fait des petits entre temps. Monsieur ne possède rien dans ce logement, hormis ses vêtements. La saisie des meubles est le premier argument de l'huissier puis suite à confirmation de la "propriété des lieux et des meubles par l'amie", l'huissier se dirige vers la banque de Monsieur pour saisie attribution.
Monsieur étant retraité, et toujours propriétaire de cette maison.Peut il demander à l'huissier d'engager une "récupération" sur la maison??
Par ailleurs madame logeant depuis 2 ans dans cette maison , un loyer doit être versé à monsieur mais comment ?? se baser sur l'estimation initiale du notaire ??
Merci de votre aide ;) je patauge
A voir également:
- Attente dissolution de la communauté de bien
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
2 réponses
Je suppose que l'indemnité que le mari doit payé est une prestation compensatoir, si c'est bien le cas, le paiemant peut se faire soit sous forme d'une somme d'argent soit par l'attribution d'un bien.
Par ailleurs, il doit tout à fait percevoir la moitié du loyé depuis 2 ans mais je ne sais pas quelle base doit être prise en compte, le mieux serai de faire expertiser la maison par quelqu'un de neutre !!
Par ailleurs, il doit tout à fait percevoir la moitié du loyé depuis 2 ans mais je ne sais pas quelle base doit être prise en compte, le mieux serai de faire expertiser la maison par quelqu'un de neutre !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...