cloture de compte abusive?Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'etais titulaire d'un compte bancaire du groupe C.I.C scalbert Dupond a Villeneuve d'ASCQ depuis 1998,
ma banquiere a pris l'initiative de fermer ce compte courrant 30 jours apres m'en avoir avertis par telephone sous pretexte que je n'avais plus d'adresse a lui communiquer pour pouvoir m'envoyer mes relevés mensuels lesquels cela dit en passant, je ne les recevais pas tout les mois quand je disposer d'une adresse, en a t-elle le droit??

pralinebx · Accepted Answer

Le banquier peut clôturer un compte, même si celui-ci est créditeur. Mais il doit respecter certaines règles. Il est ainsi tenu d'informer par écrit ses clients préalablement à la fermeture du compte et de respecter un délai de préavis. Ce délai, en général de 30 à 45 jours, doit permettre au client d'organiser son départ. Le préavis peut être abrégé en cas de graves dysfonctionnements du compte. Il doit être de 45 jours minimum, lorsque le compte a été ouvert à la demande de la Banque de France dans le cadre de l'exercice du droit au compte. Enfin, la loi autorise les banques à clôturer les comptes n'ayant pas fonctionné depuis 10 ans, à charge pour elles de transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

Les suites de la clôture
La décision de clôture met fin au fonctionnement du compte et entraîne sa liquidation.Le client ne peut plus effectuer d'opérations et doit donc restituer au banquier ses chèques non utilisés et ses autres moyens de paiement. Le banquier doit payer tous les chèques émis avant la clôture et rejeter les virements et prélèvements postérieurs. Ces règles permettent de fixer le solde définitif du compte clos. En cas de solde définitif créditeur, la banque envoie un solde de tout compte à son ex-client. Les fonds non réclamés dans les 30 ans de la clôture appartiennent à l'Etat. En cas de solde débiteur, la banque peut exiger immédiatement son remboursement. Tant que ce paiement n'a pas eu lieu, le solde continue de produire des intérêts débiteurs au taux légal. 

Toute clôture de compte doit être notifiée au fisc et, en cas de compte-chèques, être déclarée à la Banque de France.

Donc vous pouvez attaquer votre banque pour non respect des règles de fermeture !

Siloa · Answer

Si la banque vous envoie un courrier pour vous informer qu'il veut clôturer votre compte à 30 jours et qu'il vous accorde un délai sup de  15 jours, et que malgré cela des chèques que vous aviez émis bien avant cette date ne se sont pas présentés et que vous les provisionnez en espèces après leur avoir envoyé un courrier avec le numéro des chèques que les fournisseurs ont déjà déposé mais qui ne sont toujours pas débités, ont ils le droit de procéder à la clôture même si
ils ont les espèces pour les payer ? (Nous avons une dizaine de chèques déposés à leur banques par les personnes à qui nous les avons fait, les autres nous avons pu les récupérer et les payer en espèces mais ceux là sont déjà dans leur banque) A savoir qu'ils nous ont rendu deux jours après un chèque que nous leur avions déposé mais que nous avons tout de même remplacé par des espèces qu'ils n'ont pu refuser puisque le compte n'est clôturé que dans 2 jours (sachant que nous sommes vendredi et qu'ils clôturent Mardi matin à la première heure ? Sont ils obligés de clôturer le matin ? car il y a des chances que les chèques se présentent dans la journée de Mardi, ils m'ont demandé de passer mardi matin tôt avant la clôture pour récupérer les espèces mais je ne tiens pas à le faire car je me dis que ce serait un bon prétexte pour eux de rejeter pour "faute de provision" alors que nous provisionnons le compte.Qu'en pensez vous ?

karen · Answer

Bonjour, 
La banque à cloturé mon compte sans m' en avoir avertis.
Puis- je demandé à la banque des intérets pour le réjudice subit, car ce compte était alimenter par des verments de d' autres organimes ?
Meci à vous .

anonyme007 · Answer

j'ai actuellement un problème équivalent, la banque a décidé de cloturer mon compte sous prétexte que  je ne recevait  pas assez d'argent sur mon compte ccjeunes, je souhaiterais savoir si cela est légal

jim8 · Answer

bjr,

une banque a l'obligation de vous prevenir par ecrit en gardant un delai respectable, aucun le telephone est une preuve (heuresement d'ailleur)
courrier simple + AR me semble logique dans cette situation

De plus la banque se met en erreur sur le code financier et monetaire puisqu'il est interdit l'exclusion sociale de plus l'etat a reforce la loi depuis peu.

https://www.legifrance.gouv.fr/ pour le code monetaire 
AFUB represente bien les usager site genial et assiociation

De toute facon les conseillers sont tellement surchargé de taff qu'ils font tout é n'importe quoi il y a tjr faille meme petite et hop bommm ca fait mal.

bye

PMP132 · Answer

Bonsoir 
Je possède un compte courant au CDN qui ne fonctionne que pour régler des prêts revolving. 
Par mail j'ai demandé à cet établissement de ne plus régler les mensualités pour les prélèvements de CETELEM. 
Or la banque refusé d'honorer une demande de prélèvement de la société COFIDIS qui n'a donc rien à voir avec CETELEM 
Mieux le CDN, par mail, me confirme n'avoir rejeté aucun prélèvement, demandé par COFIDIS, sur janvier et février 2009 
Or après enquête elle vient de s'apercevoir de son erreur 
J'ai demandé à cet établissement de bien vouloir m'adresser une lettre afin que celle-ci contienne la confirmation de son erreur qui m'ai préjudiciable puisque cette erreur a mis ma parole en doute lorsque j'expliquais à COFIDIS que je n'avais jamais demandé à la CDN de ne pas honorer ces prélèvements 
Je précise que mon compte était approvisionné. 
Par au moins quatre fois j'ai demandé que cette banque, le CDN, de reconnaître par écrit son erreur afin de faire le nécessaire auprès de COFIDIS pour prouvez ma bonne foi. 
Malgré les promesses verbales que ce courrier serait fait il a fallu que je me déplace pour avoir des explications 
Les choses se sont envenimées lorsqu'une personne m'a déclaré que des excuses verbales étaient largement suffisantes. Mon sang n'a fait qu'un tour et la sous directrice de cette agence faisant son apparition et ne comprenant pas que je puisse m'emporter devant autant de laxisme de son établissement ma fait savoir que je recevrais un courrier 
Celui-ci doit me parvenir mais j'ai appris qu'il en profitait pour clôturer mon compte aux prétextes que les relations n'étant plus aussi sereine que par le passé etc. etc. etc.!!! 
Je suis interdit bancaire. Que faire? 
Le CDN peut-il effectuer la clôture juridique de mon compte bancaire et mettre un terme au lien juridique qui existe entre le client et sa banque alors que c'est cet établissement qui est à l'origine de ces erreurs ?. 
On voit bien qu'elle veut me faire payer mon insolence et mon coup de gueule en me sanctionnant

marionnette30 · Answer

Tout à fait PMP132 ! Et si un intervenant le peut, il vous répondra sur votre post que vous avez fait !!

Bonne journée à vous !

manji · Answer

Bonjour à tous, 

de retour de l'étranger, j'ai eu la surprise d'apprendre, en passant à l'agence de ma banque, que mon compte avait été fermé pour apparemment un impayé de 130 euros. La banque dit avoir envoyé un courrier recommandé, mais ayant déménagé fin mai je n'ai rien reçu. je suis passé à l'agence de location de mon ancien appart qui n'a pas de traces de courriers. 
La fermeture est elle légale si je n'ai pas officiellement été informé ? (n'ayant rien signé, ni accusé de réception, ni quoi que ce soit). Quel recours puis je avoir ?
en vous remerciant,

kewwelle · Answer

Bjr,
j'avais un compte au crédit lyonnais depuis 4 ans , puis je n'ai plus utiliser mon compte pendant un certains temps on m'as cloturer mon compte alors que je n'étais pas au courant et moi j'ai déposer des cheques 
sur mon compte que je pensais ouvert alors qu'il était clos .Comment récuperer mes chéques ? 
Merci de me renseigner svp .

wendai · Answer

Bonjour ,

 J ai demandée a ma banque (BPO) de cloturer mon compte vers le fin aout 2010. J ai eu un rendez vous le 30 aout ,où mon banquier m a fait écrire une lettre de cloture et je lui ai remise les chéquiers et la carte. Le lendemain je lui ai envoyer par e-mail les nouvelles coordonnées de ma banque (CIC)pour le transfère de l argent qui restait. Jusqu 'a ce jour il ne l a pas fait et je n est pas reçu de lettre . Mais pendant ce temps il continu de prendre des agos pour des virements qui le concerne plus ,et d autres frais sur mon compte . Quand je l appel  il est toujours occupé et ne donne jamais de suite . Que dois je faire pour résoudre ce problème et récupérée mon argent?

Merci de me répondre.
 Salutations Wendy

wendai@voila.fr

Gérard · Answer

"des virements qui le concerne plus"
pouvez-vous expliquer de quoi il s'agit ?

chantal · Answer

bonjour, ma  banque cloture  mon compte sans ma vertire ,  et elle ma compté des frais de cloture de 36 euros . je vous remercie de me donné une reponsse.

Cloture de compte abusive?

12 réponses

Discussions similaires

Newsletters