Cloture de compte abusive? [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  Nuage - 28 déc. 2017 à 14:19
Bonjour,
J'etais titulaire d'un compte bancaire du groupe C.I.C scalbert Dupond a Villeneuve d'ASCQ depuis 1998,
ma banquiere a pris l'initiative de fermer ce compte courrant 30 jours apres m'en avoir avertis par telephone sous pretexte que je n'avais plus d'adresse a lui communiquer pour pouvoir m'envoyer mes relevés mensuels lesquels cela dit en passant, je ne les recevais pas tout les mois quand je disposer d'une adresse, en a t-elle le droit??
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Merci
Le banquier peut clôturer un compte, même si celui-ci est créditeur. Mais il doit respecter certaines règles. Il est ainsi tenu d'informer par écrit ses clients préalablement à la fermeture du compte et de respecter un délai de préavis. Ce délai, en général de 30 à 45 jours, doit permettre au client d'organiser son départ. Le préavis peut être abrégé en cas de graves dysfonctionnements du compte. Il doit être de 45 jours minimum, lorsque le compte a été ouvert à la demande de la Banque de France dans le cadre de l'exercice du droit au compte. Enfin, la loi autorise les banques à clôturer les comptes n'ayant pas fonctionné depuis 10 ans, à charge pour elles de transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

Les suites de la clôture
La décision de clôture met fin au fonctionnement du compte et entraîne sa liquidation.Le client ne peut plus effectuer d'opérations et doit donc restituer au banquier ses chèques non utilisés et ses autres moyens de paiement. Le banquier doit payer tous les chèques émis avant la clôture et rejeter les virements et prélèvements postérieurs. Ces règles permettent de fixer le solde définitif du compte clos. En cas de solde définitif créditeur, la banque envoie un solde de tout compte à son ex-client. Les fonds non réclamés dans les 30 ans de la clôture appartiennent à l'Etat. En cas de solde débiteur, la banque peut exiger immédiatement son remboursement. Tant que ce paiement n'a pas eu lieu, le solde continue de produire des intérêts débiteurs au taux légal.

Toute clôture de compte doit être notifiée au fisc et, en cas de compte-chèques, être déclarée à la Banque de France.

Donc vous pouvez attaquer votre banque pour non respect des règles de fermeture !

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kewwelle
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Salut pralinbx,
j'avais un compte au crédit lyonnais depuis 4 ans , puis je n'ai plus utiliser mon compte pendant un certains temps on m'as cloturer mon compte alors que je n'étais pas au courant et moi j'ai déposer des cheques
sur mon compte que je pensais ouvert alors qu'il était clos .
Pourriez-vous me renseigner svp.
kewwelle@hotmail.fr
Merci.
Bonjour Pralinebx,

Pourvez-vous précisez quelle est le recours possible du client lorsque le conseiller a cloturé un compte sans avoir envoyé de préavis ?
Mon conseiller a cloturer mon LEP parce que je n'ai pas renvoyé mon avis d'imposition, mais je n'ai pas été informé de la cloture du compte.
En vous rmerciant.
Merci, Naya.
bonjour un mari malade le credit agricole ve cloture mon compte car jai demande les frais qui m avait pris avec 4000 euro de revenus ont il le droit
Lelfe.
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Oui.
Mercî beaucoup de votre réponse, ça va être très utile quand j irai voir mon banquier
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Merci
Bjr,
j'avais un compte au crédit lyonnais depuis 4 ans , puis je n'ai plus utiliser mon compte pendant un certains temps on m'as cloturer mon compte alors que je n'étais pas au courant et moi j'ai déposer des cheques
sur mon compte que je pensais ouvert alors qu'il était clos .Comment récuperer mes chéques ?
Merci de me renseigner svp .
9
Merci
Bonjour à tous,

de retour de l'étranger, j'ai eu la surprise d'apprendre, en passant à l'agence de ma banque, que mon compte avait été fermé pour apparemment un impayé de 130 euros. La banque dit avoir envoyé un courrier recommandé, mais ayant déménagé fin mai je n'ai rien reçu. je suis passé à l'agence de location de mon ancien appart qui n'a pas de traces de courriers.
La fermeture est elle légale si je n'ai pas officiellement été informé ? (n'ayant rien signé, ni accusé de réception, ni quoi que ce soit). Quel recours puis je avoir ?
en vous remerciant,
> Laura -
Salut laura,

Je suis hélas bien incapable de t'indiquer une banque précise...je cherche moi-même à voir vers laquelle de devrais me diriger. Mon ancienne banque est celle "à l'écureuil", qui a apparemment choisi de faire ses provisions avant l'hiver.
Je suis passé à mon agence vendredi, présisant que cette cloture apparaissait illégale, car je n'ai absolument rien signé, certainement pas d'accusé de réception, selon la personne qui m'a reçu le directeur d'agence me rappelera...
> manji -
Salut Manji,
Bah j'espère que le directeur de ton ancienne banque saura répondre à ton problème.
Moi j'ai contacté le service contentieux de la Banque Postale, j'attends une réponse...
Sinon je pense ouvrir un compte à la Société Générale, plusieurs personnes m'en ont dit du bien... Cette banque te tente aussi ?
Tiens-moi au courant stp quand la banque te recontactera (je suis curieuse de savoir ce qu'elle te proposera comme dédommagement, je voudrais comparer avec ce que me proposera la Banque Postale...).
A bientôt
Voici notamment un paragraphe du site ACABE que je t'ai donné dans ma précédente réponse :

"La clôture compte banque unilatérale par la banque doit se faire dans des conditions telles qu'elles ne causent pas au client une gêne excessive. Autrement dit la banque se doit de respecter un préavis minimum de 30 jours et s'abstenir de clore le compte banque de façon abusive car à défaut sa responsabilité pourrait être engagée. Elle se doit alors d'adresser en recommandé avec accusé réception son initiative de clôture du compte banque."

Et voici le plan du site :

http://www.acabe.fr/plan-site.htm

Laura
Salut Laura !!

Essaye Boursorama, je pense changer de banque il paraît que c'est tout gratuit !!
http://www.boursorama.com/

mais il faut voir côté revenus .si cela convient à ces messsieurs !!

bye
Joe
Salut Joe !
Merci pour ta réponse :-)
Je vais donc me renseigner pour Boursorama... Je ne sais pas si une banque en ligne me conviendrait, je suis qu'une simple étudiante...
Toi tu as déjà fait ton choix ?
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Merci
bonjour, ma banque cloture mon compte sans ma vertire , et elle ma compté des frais de cloture de 36 euros . je vous remercie de me donné une reponsse.
2
Merci
Bonjour,
La banque à cloturé mon compte sans m' en avoir avertis.
Puis- je demandé à la banque des intérets pour le réjudice subit, car ce compte était alimenter par des verments de d' autres organimes ?
Meci à vous .
bjr ,oui vous pouvez demandé des dommage intéret,a la cour europenne, car en france il sont incapable de condanné ,les banqué qui vol les petit salaire,,le delai de cloture avec un motif, valable et de 45 jours avec une lettre recommendé,,, franck de dijon
> vent21 -
Bonjour Frank,
La Banque Postale a clôturé mon compte courant sans m'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour me prévenir.
J'étais à l'étranger pendant plusieurs mois, et c'est en revenant la semaine dernière en France que j'ai lu une lettre de la Banque Postale me disant qu'elle allait clôturer mon compte si je ne mettais pas de l'argent sur mon compte pour ne plus être en découvert. J'ai reçu cette lettre chez mes parents, et comme la lettre n'était pas en recommandé, ils ne l'ont pas ouverte car ils n'ouvrent pas le courrier que je reçois. Ils pensaient qu'il s'agissait d'un relevé de compte. S'il s'était agi d'un recommandé, ils l'auraient ouverte et m'aurait contactée, ou alors s'ils n'avaient pas pu récupérer ce recommandé, celui-ci m'aurait été fait suivre en Italie.
Quels recours puis-je avoir ? Car je suis vraiment dans la merde : des virements sur mon compte allaient être faits, je devais bientôt recevoir ma bourse sur ce compte, et étant étudiante, je vais être en grande difficulté financière si je n'ai pas cette bourse à la date prévue.
Merci bcp.
0
Merci
Si la banque vous envoie un courrier pour vous informer qu'il veut clôturer votre compte à 30 jours et qu'il vous accorde un délai sup de 15 jours, et que malgré cela des chèques que vous aviez émis bien avant cette date ne se sont pas présentés et que vous les provisionnez en espèces après leur avoir envoyé un courrier avec le numéro des chèques que les fournisseurs ont déjà déposé mais qui ne sont toujours pas débités, ont ils le droit de procéder à la clôture même si
ils ont les espèces pour les payer ? (Nous avons une dizaine de chèques déposés à leur banques par les personnes à qui nous les avons fait, les autres nous avons pu les récupérer et les payer en espèces mais ceux là sont déjà dans leur banque) A savoir qu'ils nous ont rendu deux jours après un chèque que nous leur avions déposé mais que nous avons tout de même remplacé par des espèces qu'ils n'ont pu refuser puisque le compte n'est clôturé que dans 2 jours (sachant que nous sommes vendredi et qu'ils clôturent Mardi matin à la première heure ? Sont ils obligés de clôturer le matin ? car il y a des chances que les chèques se présentent dans la journée de Mardi, ils m'ont demandé de passer mardi matin tôt avant la clôture pour récupérer les espèces mais je ne tiens pas à le faire car je me dis que ce serait un bon prétexte pour eux de rejeter pour "faute de provision" alors que nous provisionnons le compte.Qu'en pensez vous ?
0
Merci
j'ai actuellement un problème équivalent, la banque a décidé de cloturer mon compte sous prétexte que je ne recevait pas assez d'argent sur mon compte ccjeunes, je souhaiterais savoir si cela est légal
La banque a la possibilité légale de choisir si elle souhaite ou non ouvrir ou maintenir un compte; il n'existe pas de notion de cloture abusive, il y a un formalisme à respecter lors de la cloture et elle ne doit pas discréminer (cloturer le compte parceque vous êtes étranger, ou noird, ou gros ou agé...) mais elle peux parfaitement dire: "vous n'êtes pas ou plus assez riche pour moi alors je cloture. C'est criticable mais c'est ainsi.
> confluence -
arrété c faux une ne banque na pas le droit de cloturé un compte sans motif valable, delais pour cloturé un compte 45 jours avec une lettre recommendé,,,franck de dijon
Vent21 est un âne ignorant .... une banque peut parfaitement clôturer n'importe quel compte bancaire sans avoir à se justifier sur sa décision. Elle doit seulement respecter la procédure légale, notamment en ce qui concerne le préavis.
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Merci
Bonsoir
Je possède un compte courant au CDN qui ne fonctionne que pour régler des prêts revolving.
Par mail j'ai demandé à cet établissement de ne plus régler les mensualités pour les prélèvements de CETELEM.
Or la banque refusé d'honorer une demande de prélèvement de la société COFIDIS qui n'a donc rien à voir avec CETELEM
Mieux le CDN, par mail, me confirme n'avoir rejeté aucun prélèvement, demandé par COFIDIS, sur janvier et février 2009
Or après enquête elle vient de s'apercevoir de son erreur
J'ai demandé à cet établissement de bien vouloir m'adresser une lettre afin que celle-ci contienne la confirmation de son erreur qui m'ai préjudiciable puisque cette erreur a mis ma parole en doute lorsque j'expliquais à COFIDIS que je n'avais jamais demandé à la CDN de ne pas honorer ces prélèvements
Je précise que mon compte était approvisionné.
Par au moins quatre fois j'ai demandé que cette banque, le CDN, de reconnaître par écrit son erreur afin de faire le nécessaire auprès de COFIDIS pour prouvez ma bonne foi.
Malgré les promesses verbales que ce courrier serait fait il a fallu que je me déplace pour avoir des explications
Les choses se sont envenimées lorsqu'une personne m'a déclaré que des excuses verbales étaient largement suffisantes. Mon sang n'a fait qu'un tour et la sous directrice de cette agence faisant son apparition et ne comprenant pas que je puisse m'emporter devant autant de laxisme de son établissement ma fait savoir que je recevrais un courrier
Celui-ci doit me parvenir mais j'ai appris qu'il en profitait pour clôturer mon compte aux prétextes que les relations n'étant plus aussi sereine que par le passé etc. etc. etc.!!!
Je suis interdit bancaire. Que faire?
Le CDN peut-il effectuer la clôture juridique de mon compte bancaire et mettre un terme au lien juridique qui existe entre le client et sa banque alors que c'est cet établissement qui est à l'origine de ces erreurs ?.
On voit bien qu'elle veut me faire payer mon insolence et mon coup de gueule en me sanctionnant
marionnette30
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S'il vous plait !! Evitez de posez vos questions sur le post d'un autre intervenant ceci est contraire à notre charte !! Lisez notre charte avant de poster également ...

Merci

PMP132
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> marionnette30
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Bonjour

désolé mais je ne suis pas un roi de l'ordinateur
mais une réponse m'aurait quand même était agréable
merci de votre compréhention
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Merci
Tout à fait PMP132 ! Et si un intervenant le peut, il vous répondra sur votre post que vous avez fait !!

Bonne journée à vous !
0
Merci
Bonjour ,

J ai demandée a ma banque (BPO) de cloturer mon compte vers le fin aout 2010. J ai eu un rendez vous le 30 aout ,où mon banquier m a fait écrire une lettre de cloture et je lui ai remise les chéquiers et la carte. Le lendemain je lui ai envoyer par e-mail les nouvelles coordonnées de ma banque (CIC)pour le transfère de l argent qui restait. Jusqu 'a ce jour il ne l a pas fait et je n est pas reçu de lettre . Mais pendant ce temps il continu de prendre des agos pour des virements qui le concerne plus ,et d autres frais sur mon compte . Quand je l appel il est toujours occupé et ne donne jamais de suite . Que dois je faire pour résoudre ce problème et récupérée mon argent?

Merci de me répondre.
Salutations Wendy

wendai@voila.fr
-
Bonjour,
les règles de sécurité interdisent aux banques d'effectuer des virements suite à un ordre transmis par e-mail. Il aurait fallu envoyer un courrier postal signé pour l'exécution du virement. Tant que le compte n'est pas à zéro, celui-ci n'est pas clôture. Peut-être aurait-il fallu faire opposition à tous les prélèvements. Quant aux agios, ils ne sont pris que lorsque le solde du compte est débiteur.
0
Merci
"des virements qui le concerne plus"
pouvez-vous expliquer de quoi il s'agit ?
-1
Merci
bjr,

une banque a l'obligation de vous prevenir par ecrit en gardant un delai respectable, aucun le telephone est une preuve (heuresement d'ailleur)
courrier simple + AR me semble logique dans cette situation

De plus la banque se met en erreur sur le code financier et monetaire puisqu'il est interdit l'exclusion sociale de plus l'etat a reforce la loi depuis peu.

http://www.legifrance.gouv.fr/ pour le code monetaire
AFUB represente bien les usager site genial et assiociation

De toute facon les conseillers sont tellement surchargé de taff qu'ils font tout é n'importe quoi il y a tjr faille meme petite et hop bommm ca fait mal.

bye
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