Je viens de recevoir un recommandé (sans accusé de réception et sans demande de signature de la part de la poste) annonçant la fin de mon CDD stipulant que ma mission touche à sa fin (mission commerciale : prospection, développement du réseau ..).
J’ai signé il y a 9 mois un CDD (je travaille pour une société luxembourgeoise et je suis domicilié en France). Il s’agissait d’un « contrat de travail a l’essai et a durée déterminée . Ce contrat étant conclu pour une durée imprécise mais prenant fin de plein droit lorsque le travail convenu à l’article 6 (Projet impliquant une gestion commerciale et le développemen d'un réseau de partenair.. est achevé. Dans l’article 7 il est stipulé que « la durée minimale du contrat de travail est de 6 mois ».
Six mois plus tard je signe alors un avenant convenant que l’indemnité journalière allouée est augmentée mais que les « autres articles restent inchangés)
J’ai également eu confirmation par mon employeur (par mail) pour mes congés choisis en Août 2008. J’ai des rdv prévus les semaines suivantes donc ma mission n’est en aucun cas terminé mais j’ai tout de même reçu ce recommandé m’obligeant à stopper mon activité en fin de semaine.
Qu’en pensez vous ? mon employeur devait t-il me conserver jusqu'à la fin des 1 ans ? Pouvez vous m’aider ? Est ce un licenciement abusif ? l’employeur est-il dans ses droits ?
L'avenant s'ajoute il pour 6 mois au premier contrat (soit 1 ans en tout) ou doit on concidérer que je suis toujours dans la poursuite des premiers six mois ?
Attention il s'agit d'une société luxembourgeoise et les types de contrats sont différents !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...