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1 réponse
Bonjour,
Communauté universelle expression certainement héritée du siècle des lumières....
L'action en retranchement, concerne la possibilité offerte aux enfants issus d'une première union, de faire réduire des avantages matrimoniaux "excessifs" à la quotité disponible, pour arriver à cette générosité entre époux, il faut que la communauté universelle, comprenne la clause d'attribution de la totalité de la communauté à l'époux survivant. Cette libéralité n'est pas opposable à des enfants d'une première union, car ils n'hériteront pas de l'époux survivant, n'ayant pas de lien de parenté, les enfants communs ne disposent pas de cette action.
Du moment, que la donation entre époux ou l'avantage matrimonial ne dépasse pas la quotité disponible, il n'y a pas de difficultés particulières.
Un autre danger de la communauté universelle est quand un époux fait de mauvaises affaires, il met en péril l'intégralité de la communauté et son conjoint, c'est l'un des revers de la médaille. C'est en résumé, un type de contrat de moins en moins adapté à la vie moderne à cause du nombre important de couples dits recomposés. Précédemment avant la réforme des régimes matrimoniaux de 1965, on trouvait ce type de contrat traditionnellement en Alsace Lorraine. La seule utilité était fiscale, l'époux survivant, ne payait pas de droit de succession, mais pour bénéficier de cet avantage fiscale on arrivait fréquemment à des déconvenues et des fortes crispations familiales.
Communauté universelle expression certainement héritée du siècle des lumières....
L'action en retranchement, concerne la possibilité offerte aux enfants issus d'une première union, de faire réduire des avantages matrimoniaux "excessifs" à la quotité disponible, pour arriver à cette générosité entre époux, il faut que la communauté universelle, comprenne la clause d'attribution de la totalité de la communauté à l'époux survivant. Cette libéralité n'est pas opposable à des enfants d'une première union, car ils n'hériteront pas de l'époux survivant, n'ayant pas de lien de parenté, les enfants communs ne disposent pas de cette action.
Du moment, que la donation entre époux ou l'avantage matrimonial ne dépasse pas la quotité disponible, il n'y a pas de difficultés particulières.
Un autre danger de la communauté universelle est quand un époux fait de mauvaises affaires, il met en péril l'intégralité de la communauté et son conjoint, c'est l'un des revers de la médaille. C'est en résumé, un type de contrat de moins en moins adapté à la vie moderne à cause du nombre important de couples dits recomposés. Précédemment avant la réforme des régimes matrimoniaux de 1965, on trouvait ce type de contrat traditionnellement en Alsace Lorraine. La seule utilité était fiscale, l'époux survivant, ne payait pas de droit de succession, mais pour bénéficier de cet avantage fiscale on arrivait fréquemment à des déconvenues et des fortes crispations familiales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...