Droit de visite de ma maison
dany33db
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8 juin 2008 à 13:04
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 8 juin 2008 à 19:20
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 8 juin 2008 à 19:20
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tomance28
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8 juin 2008 à 14:11
8 juin 2008 à 14:11
tout d'abord vous pouvez réintégrer cette maison, qui est le domicilie conjugal;Il a fait changer les serrure, faite appel à un serrurier pour réintégréer les lieu. Malheureusement pour les meubles, il n'y a pas de vol entre époux....Votre mari mal tout l'air d'un sacret gougat...... pas de cadeau,. Avez vous une part de cette maison sur l'acte de vente du notaire ? de toute manière vous êtes autant chez vous dans cette maison que lui. Alors aller y habiter si elle est vide.... et déclarer la comme votre résidencde rpincipale, car si elle est vendu prochainement vous n'aurez pas le droit à l'abattement pour plus value en temps que résidence principale, alors que lui oui s'il dis y habiter.......
dany33db
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19 juin 2008
8 juin 2008 à 18:26
8 juin 2008 à 18:26
merci d'avoir répondu
mais le jugement du mois de janvier 2008, c'est lui qui eu notre maison a titre onereux, comme j'avais du prendre un appart en 2006
donc pour le jugement c'est lui qui y a habite
mais c'est quand entre temps il a fait une sci avec sa maîtresse " et ça en 2006" pensant qui aurait gagné le procès et tout ca pour que je n'otienne pas de pension alimentaire, mais on a ete deboute,
ce que je voudrais savoir , si vraiment je peux alle voir ma maison pour savoir si elle se degrade pas, parce que depuis deux ans je n'y pas mis les "pieds", parce que ca doit bien etre possible!!!
parce que l'avocat va faire un courrier pour que je puisse récuperer mes affaires, mais je me deplacerais avec un huissier
mais le jugement du mois de janvier 2008, c'est lui qui eu notre maison a titre onereux, comme j'avais du prendre un appart en 2006
donc pour le jugement c'est lui qui y a habite
mais c'est quand entre temps il a fait une sci avec sa maîtresse " et ça en 2006" pensant qui aurait gagné le procès et tout ca pour que je n'otienne pas de pension alimentaire, mais on a ete deboute,
ce que je voudrais savoir , si vraiment je peux alle voir ma maison pour savoir si elle se degrade pas, parce que depuis deux ans je n'y pas mis les "pieds", parce que ca doit bien etre possible!!!
parce que l'avocat va faire un courrier pour que je puisse récuperer mes affaires, mais je me deplacerais avec un huissier
tomance28
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8 juin 2008 à 19:20
8 juin 2008 à 19:20
vous êtes propriétaire, mais s'il est occupant de droit avec un jugement..... il est chez lui.... donc difficile pour vous d'y avoir accès, mais rien ne vous empêche de lui demander par lettre recommandée une attestation d'assurance habitation pour que vous ayez la preuve que "votre" maison est bien assuré....... appelez l'ADIL (agréer au ministère au logement) pour connaitre vos droits, il ont des permanence dans toute la France. Courage.