Fond de commerce

Bonjour,

Bonjour, je viens de vendre un fond de commerce . deux mois avant la vente j ai ecrit au proprietaire en lui precisant que je vendais le fond je lui est donc fait parvenir les coordonnees du futur locataire et les condition de la vente apres une premiere lettre a r sans reponse de sa part je lui est donc fait parvenir une seconde lettre avec ar ; 1 mois avant la vente je lui est envoye un huissier pour lui dire que la vente s effecturer dans un mois comme l exigeais le bail document qu il a signe .le jour de la signature il ne s est pas presente . la signature est intervenue sur le lieu du fond de commerce et a l endroit ou habite le proprietaire . le proprietaire me conteste la vente il dit qu il na pas ete prevenu, ensuite apres avoir commence une procedure au tribunal de commerce le proprietaire me dit qu il n est plus commercant et donc le tribunal n est plus competant mais a ce jour il est encore inscrit au registre du commerce doit je encore continuer au tribunal de commerce ou partir au tribunal d instance, est il possible que je perde le fond
ps le proprietaire encaisse les loyers du nouveau locataire. en attendant je ne peut pas percevoir les sommes de la vente et cela me met dans une grande difficulte financiere . merci
Répondre à piau engaly Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message