Bien en indivison
Flint42
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6 juin 2008 à 21:53
ProfesseurChocapic Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 12 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2008 - 12 juin 2008 à 09:28
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A voir également:
- Bien en indivison
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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2 réponses
ProfesseurChocapic
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12 juin 2008 à 09:28
12 juin 2008 à 09:28
Bonjour! par contre pour l'indivision il faut que les 2 partis soient d'accord! et si l'un souhaite revendre l'autre doit avoir la possibilité de racheter la maison! même si vous ne vous parlez plus vous devez en parler! d'ailleurs je pense qu'il a le droit de te poursuivre puisque la maison lui appartient autant qu'avec vous et que vous l'empêchez de vivre dans la maison!
Sources
http://fr.moneto.eu/prets/immobilier/divers/
Si l'indivision ne peut plus fonctionner (les héritiers ne s'entendent pas, les concubins ou les époux mariés sous le régime de séparation de biens se séparent...), il faudra la dissoudre.
Le seul moyen de dissoudre une indivision est de vendre le bien d'un accord commun, ou de l'attribuer à l'un d'eux moyennant la juste contrepartie financière, puis de se répartir le montant de la vente.
A défaut d'accord de tous les indivisaires, un seul d'entre eux peut provoquer la vente forcée et le partage des deniers car au terme de l'article article 815 du Code Civil: "Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision."
Sources:
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/...
Bon courage en tout cas!
Sources
http://fr.moneto.eu/prets/immobilier/divers/
Si l'indivision ne peut plus fonctionner (les héritiers ne s'entendent pas, les concubins ou les époux mariés sous le régime de séparation de biens se séparent...), il faudra la dissoudre.
Le seul moyen de dissoudre une indivision est de vendre le bien d'un accord commun, ou de l'attribuer à l'un d'eux moyennant la juste contrepartie financière, puis de se répartir le montant de la vente.
A défaut d'accord de tous les indivisaires, un seul d'entre eux peut provoquer la vente forcée et le partage des deniers car au terme de l'article article 815 du Code Civil: "Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision."
Sources:
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
http://www.avocat-aix-en-provence.eu/...
Bon courage en tout cas!
je vous informe que cette lettre cerais pour obtenir un pret de 10000 euros pour pouvoirs me sortir de mes enuis financier car je ne m'en sort plus et avec mes enfant et mon epouse on part a la derive bientot expulser de mon appartememt alors s'il vous plais aider moi
je suis au chomage et je touche 900 euros
et mon epouse touche 680 euros alors s'il vous plais aider nous je vous en conjure car sa va de plus en plus mal
attende d'une reponse si possible favorable de votre part
merci beaucoup a vous si vous me sortait de ces ennuis
je suis au chomage et je touche 900 euros
et mon epouse touche 680 euros alors s'il vous plais aider nous je vous en conjure car sa va de plus en plus mal
attende d'une reponse si possible favorable de votre part
merci beaucoup a vous si vous me sortait de ces ennuis
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