Durée légale après la résiliation d'un bail a
francis
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,après une résiliation de bail locatif au profit de mon fils quel est la durée d"occupation des lieux par celui-ci pour ne pas être à défaut avec l'ancien locataire? MERCI
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