Durée légale après la résiliation d'un bail a
francis
-
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,après une résiliation de bail locatif au profit de mon fils quel est la durée d"occupation des lieux par celui-ci pour ne pas être à défaut avec l'ancien locataire? MERCI
A voir également:
- Durée légale après la résiliation d'un bail a
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Bail courte durée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...