Pension alimentaire

Tipop - 5 juin 2008 à 18:30
 Tipop - 6 juin 2008 à 21:13
Bonjour,

Dans le cadre de ma participation à l'entretien de ma fille, âgée de 14 ans, et dont je n'ai pas la garde.
Le rattachement fiscal est auprès de l'autre parent qui en a la garde effective.
Au cours de l'année,
1/ j' ai payé une pension de 4.400,00 €ur/an versée sur 11 mois et payée par chèque tous les mois à
l'autre parent ( relevés bancaires de l'autre parent et moi-même à l'appui ).
2/ j'ai également payé les frais de scolarité dans leur intégralité et directement auprés de l'établisement
scolaire; 1.552,50 €ur de frais de scolarité recalculés sur l'année civile ( justificatifs de l'école à l'appui )

Pour info : Le montant total de la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant a été fixé à
400,00 €ur par mois; en sus des prestations sociales auxquelles le parent pourrait prétendre
( extrait de l'ordonnance du juge aux Affaires Familiales du TGI de Beauvais ).
J'ai exprimé mon accord sur l'ensemble des modalités d'exercice de l'autorité parentale sollicitée,
en fixant la contribution à l'entretien et à l'éducation de ma fille à la somme de 400,00 €ur par mois
et j'ai offert de prendre en charge en outre les frais de scolarité ( information notifiée par ordonnance
du juge aux Affaires Familiales du TGI de Beauvais ).

Question 1: Puis-je déduire l'intégralité des montants versés, montants réels et justifiés ?
Si non, y-a-t-il une limite fixée ?

Question 2: Si je déduis l'intégralité des montants versés, que doit prendre en compte l'autre parent qui en a la garde ?
2a/ le montant de la pension alimentaire seule, à savoir 4.400,00 €ur ?
2b/ le montant de la pension alimentaire ainsi que les frais de scolarité, à savoir 5.952,50 €ur ?
Merci par avance, cordialement vôtre.

1 réponse

tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
5 juin 2008 à 21:02
juste la pension alimentaire de 4 400 euros ? Mais pourquoi 4 400 euros ? 400euros de pension alimentaire sur 12 mois font 4 800 euros...............
rOMANE
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en réalité, nous nous sommes mis d'accord avec sa mère; il n'y a pas de versement pendant le mois d'Aout puisque j'ai ma fille 1 mois complet.
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