Héritage grand oncle
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lvgp9
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lvgp9 -
lvgp9 -
Bonjour,
Mon grand oncle vient de décéder, il avait plusieurs soeurs, mais une seule est encore en vie et il s'agit de ma grand-mère. Mon grand oncle possède de nombreux neveux, nièces, petits neveux, etc. Comment se fait le partage de ses biens sachant que mon père est décédé ?
Merci d'avance
Mon grand oncle vient de décéder, il avait plusieurs soeurs, mais une seule est encore en vie et il s'agit de ma grand-mère. Mon grand oncle possède de nombreux neveux, nièces, petits neveux, etc. Comment se fait le partage de ses biens sachant que mon père est décédé ?
Merci d'avance
3 réponses
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous l'ordre légal de dévolution successorale.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Dans votre cas, l'héritage est partagé entre les frères et soeurs du défunt à parts égales, la part du prédécédé étant elle-même partagée entre ses héritiers.
Pour ce qui vous concerne, votre grand-mère hérite et, venant en représentation de votre père décédé, vous hériterez d'elle à son décès.
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous l'ordre légal de dévolution successorale.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3
Dans votre cas, l'héritage est partagé entre les frères et soeurs du défunt à parts égales, la part du prédécédé étant elle-même partagée entre ses héritiers.
Pour ce qui vous concerne, votre grand-mère hérite et, venant en représentation de votre père décédé, vous hériterez d'elle à son décès.
Cordialement.
Re-bonjour,
Attention : le système de la représentation ne "fonctionne" qu'en ligne directe ou collatérale privilégiée.
La question que vous posez, votre grand oncle "a fait don de ses biens à ses neveux, dont mon père décédé, est-ce que sa part me revient en représentation comme vous le dites?" n'est pas très explicite, notamment l'expession "a fait don".
Si votre grand-oncle a fait un testament au profit de ses neveux, dont votre père, ce dernier étant décédé avant le testateur la règle de la représentation successorale ne s'applique pas. De fait, une disposition testamentaire est caduque si le testateur survit au légataire (sauf disposition prévoyant le cas dans le testament).
Cordialement.
Attention : le système de la représentation ne "fonctionne" qu'en ligne directe ou collatérale privilégiée.
La question que vous posez, votre grand oncle "a fait don de ses biens à ses neveux, dont mon père décédé, est-ce que sa part me revient en représentation comme vous le dites?" n'est pas très explicite, notamment l'expession "a fait don".
Si votre grand-oncle a fait un testament au profit de ses neveux, dont votre père, ce dernier étant décédé avant le testateur la règle de la représentation successorale ne s'applique pas. De fait, une disposition testamentaire est caduque si le testateur survit au légataire (sauf disposition prévoyant le cas dans le testament).
Cordialement.
Merci beaucoup Berna65 pour vos réponses si précises. Je suis désolée que mes questions ne le soient pas autant, je suis novice en la matière et ne suis pas au fait de la terminologie. Toutefois vous avez répondu à ma question. Les relations familiales étant ce qu'elles sont, j'ai entendu que mon grand oncle aurait légué ses biens ou une grande partie à ses neveux. Etant donné son grand âge, le décès de certains des neveux, dont mon papa, ne lui a pas été annoncé. Si bien qu'il est lui-même décédé croyant tous ses neveux et nièces en vie.
Quoi qu'il en soit, et si j'ai bien compris, je n'aurai pas droit à la part de mon père sauf dispositions testamentaires allant dans ce sens.
Quoi qu'il en soit, et si j'ai bien compris, je n'aurai pas droit à la part de mon père sauf dispositions testamentaires allant dans ce sens.
Merci c'est très clair!
J'avais effectivement lu les informations sur la page que vous m'avez indiquée. Cependant, j'ai eu un doute lorsque l'assistante du notaire s'occupant de la succession a répondu à mes questions en disant "que quoi qu'il était tout le monde hériterait"?!
Pour résumé:
Les biens vont être partagés en 4 parts (quatre soeurs), les parts des soeurs décédées vont être réparties entre leurs descendants, la dernière soeur survivante jouira de sa part et la transmettra à sa descendance une fois décédée. Le reste de la succession étant dans un schéma classique.
J'avais effectivement lu les informations sur la page que vous m'avez indiquée. Cependant, j'ai eu un doute lorsque l'assistante du notaire s'occupant de la succession a répondu à mes questions en disant "que quoi qu'il était tout le monde hériterait"?!
Pour résumé:
Les biens vont être partagés en 4 parts (quatre soeurs), les parts des soeurs décédées vont être réparties entre leurs descendants, la dernière soeur survivante jouira de sa part et la transmettra à sa descendance une fois décédée. Le reste de la succession étant dans un schéma classique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance