Vente sans compromis de vente
chipette
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Bonjour,
Un acheteur potentiel ne souhaite pas passer par la phase "compromis de vente", mais directement à l'acte de vente notarié. Est-ce légal ? Si oui, Il nous demande également d'établir une attestation (promesse de vente). Pouvons-nous y inclure une clause restrictive sur la validité de l'offre de vente ? Nous craignons en effet un désistement et cette clause nous permettrait de ne pas rater d'autres opportunités de vente. Si nous, en notre qualité de vendeur attestons que nous vendrons notre bien à cet acheteur potentiel, ne doit-il pas de son côté s'engager à acheter notre bien dans un laps de temps défini ? Il s'agirait peut être dans ce cas, d'établir une promesse de vente co-signée dans laquelle les deux parties seraient protégées ?????
Merci d'avance
Un acheteur potentiel ne souhaite pas passer par la phase "compromis de vente", mais directement à l'acte de vente notarié. Est-ce légal ? Si oui, Il nous demande également d'établir une attestation (promesse de vente). Pouvons-nous y inclure une clause restrictive sur la validité de l'offre de vente ? Nous craignons en effet un désistement et cette clause nous permettrait de ne pas rater d'autres opportunités de vente. Si nous, en notre qualité de vendeur attestons que nous vendrons notre bien à cet acheteur potentiel, ne doit-il pas de son côté s'engager à acheter notre bien dans un laps de temps défini ? Il s'agirait peut être dans ce cas, d'établir une promesse de vente co-signée dans laquelle les deux parties seraient protégées ?????
Merci d'avance
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1 réponse
Salut,
il est possible de passer directement à la vente du bien sans passer par la phase de promesse de vente.
mais là, c'est un peu trop simple : il vous demande de réserver le bien, sans aucune contrepartie et sans s'engager lui-même...
un promesse bilatérale (synallagmatique) sera à préférer, pour le bien de tous.
il est possible de passer directement à la vente du bien sans passer par la phase de promesse de vente.
mais là, c'est un peu trop simple : il vous demande de réserver le bien, sans aucune contrepartie et sans s'engager lui-même...
un promesse bilatérale (synallagmatique) sera à préférer, pour le bien de tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette bilatéralité : sous quelle forme me suggérez-vous de la formuler ? D'autre part, je viens d'appelér notre notaire qui m'a fortement déconseillée de faire cette promesse de vente surtout à cause de son contenu qui risque de ne pas comporter suffisamment d'éléments (diagnostics, mode de financement). Bref, ce n'est pas une pratique conseillée selon ses dires. Mais quels sont les risques si on précise une date de validité pour cette promesse de vente en attendant le rendez-vous chez le notaire pour l'acte de vente ?
promesse de vente 'classique' via notaire ou agence...
Mais quels sont les risques si on précise une date de validité pour cette promesse de vente en attendant le rendez-vous chez le notaire pour l'acte de vente ?
à partir du moment où l'acquéreur potentiel ne demande qu'une obligation de votre part, sans s'engager lui-même à une quelconque chose, tous les risques sont possibles...
fuyez comme la peste ce genre d'arrangement !