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1 réponse
Bonjour,
Il faut avertir l'ancien propriétaire que vous avez un grave problème d'embrayage qui immobilise le véhicule chez le garagiste, par courrier recommandé AR. D'autre part, prévoyez de faire expertiser la BMW ( via votre protection juridique d'assurance ou de banque = gratuit pour vous, ou sinon à vos frais en mandatant vous-même un expert indépendant) pour déterminer s'il y a un vice caché ou non.
www.expertsindependants.com
Si les opérations de maintenance préconisées par le constructeur n'ont pas été correctement effectuées (çà peut être effectué par d'autres garages que BMW), et/ou si l'embrayage était déjà sur le point de lâcher au moment de la vente (déterminé par l'expert dans son rapport).. alors il y a vice caché selon les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
L'ancien propriétaire devra au moins participer aux frais de réparations et d'expertises
Pour le bon déroulement de la procédure, ne faites aucun démontage ni réparation avant l'expertise contradictoire (en présence de l'ancien propriétaire qui peut être assisté de son propre expert s'il le désire). L'ancien propriétaire doit être convoqué à cette expertise par courrier R/AR.
Bon courage...
Il faut avertir l'ancien propriétaire que vous avez un grave problème d'embrayage qui immobilise le véhicule chez le garagiste, par courrier recommandé AR. D'autre part, prévoyez de faire expertiser la BMW ( via votre protection juridique d'assurance ou de banque = gratuit pour vous, ou sinon à vos frais en mandatant vous-même un expert indépendant) pour déterminer s'il y a un vice caché ou non.
www.expertsindependants.com
Si les opérations de maintenance préconisées par le constructeur n'ont pas été correctement effectuées (çà peut être effectué par d'autres garages que BMW), et/ou si l'embrayage était déjà sur le point de lâcher au moment de la vente (déterminé par l'expert dans son rapport).. alors il y a vice caché selon les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
L'ancien propriétaire devra au moins participer aux frais de réparations et d'expertises
Pour le bon déroulement de la procédure, ne faites aucun démontage ni réparation avant l'expertise contradictoire (en présence de l'ancien propriétaire qui peut être assisté de son propre expert s'il le désire). L'ancien propriétaire doit être convoqué à cette expertise par courrier R/AR.
Bon courage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...