Retenue sur règlement du solde de travaux
nathalie
-
4 juin 2008 à 12:38
bipemn Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 - 4 févr. 2009 à 16:50
bipemn Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 - 4 févr. 2009 à 16:50
A voir également:
- Retenue sur règlement du solde de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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bipemn
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4 février 2009
4
4 févr. 2009 à 16:50
4 févr. 2009 à 16:50
Bonjour,
Je suis intéressé par la suite qui a été donnée à votre affaire.
Aviez-vous signé seulement un devis d'acceptation ? La construction par la même entreprise consistait-elle au minimum au gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air ? J'ai appris à mes dépens que ce genre de construction nécessite au moins un contrat de maitrise d'oeuvre dans lequel doit figurer la garantie de livraison, la retenue de 5%. Normalement, comme dans mon cas, seul le plan était fournit à l'entrepreneur par mes soins et qu'il réalisait le gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air avec d'autres postes (isolation, carrelage, menuiserie), nous aurions du signer un contrat de construction sans fourniture de plan. Le problème, comme il s'agit d'un entrepreneur qui à au moins une vingtaine d'année d'existence, il travaille comme il l'a toujours fait, c'est à dire, qu'il propose un devis sans aucune mention de garantie.
Merci pour votre réponse.
Je suis intéressé par la suite qui a été donnée à votre affaire.
Aviez-vous signé seulement un devis d'acceptation ? La construction par la même entreprise consistait-elle au minimum au gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air ? J'ai appris à mes dépens que ce genre de construction nécessite au moins un contrat de maitrise d'oeuvre dans lequel doit figurer la garantie de livraison, la retenue de 5%. Normalement, comme dans mon cas, seul le plan était fournit à l'entrepreneur par mes soins et qu'il réalisait le gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air avec d'autres postes (isolation, carrelage, menuiserie), nous aurions du signer un contrat de construction sans fourniture de plan. Le problème, comme il s'agit d'un entrepreneur qui à au moins une vingtaine d'année d'existence, il travaille comme il l'a toujours fait, c'est à dire, qu'il propose un devis sans aucune mention de garantie.
Merci pour votre réponse.