ACTE DE VENTE
TEDDY
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Teddy -
Teddy -
Bonjour,
J AI ACHETER UNE MAISON SUR MON ACTE DE VENTE LA SUPERFICIE DU TERRAIN EST DE 1094 M2 ET SUR LE PLAN D UN GEOMETRE EXPERT QUI DATE DU 8 SEPTEMBRE 1994 LA SUPERFICIE EST DE 1229 M2 EST CE QUE CE PLAN EST TOUJOURS VALABLE SI OUI QUE DOIT JE FAIRE EN VOUS REMERCIANT
J AI ACHETER UNE MAISON SUR MON ACTE DE VENTE LA SUPERFICIE DU TERRAIN EST DE 1094 M2 ET SUR LE PLAN D UN GEOMETRE EXPERT QUI DATE DU 8 SEPTEMBRE 1994 LA SUPERFICIE EST DE 1229 M2 EST CE QUE CE PLAN EST TOUJOURS VALABLE SI OUI QUE DOIT JE FAIRE EN VOUS REMERCIANT
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2 réponses
va a la mairie au service de l'urbanisme tu pourras consulter le cadastre et savoir la superficie exacte de ta proprieter cela est remis a jour regulierement
bonne chance
bonne chance
Bonjour,
merci d'écrire en minuscule, c'est plus facile à lire. Il vous faut demander au notaire (qui a fait toutes les recherches) si une partie de la propriété n'a pas été vendue entre 1994 et nos jours. Ou alors, aller au cadastre de votre département et demander un relevé cadastrale (c'est gratuit) c'est, à mon avis, ce relevé qui prime. Je suis à peu près sur que le relevé du cadastre sera de 1094 M2 (c'est là que le notaire se renseigne). Vous pouvez également faire mesurer par un géomètre ( c'est moins cher qu'un bornage)
merci d'écrire en minuscule, c'est plus facile à lire. Il vous faut demander au notaire (qui a fait toutes les recherches) si une partie de la propriété n'a pas été vendue entre 1994 et nos jours. Ou alors, aller au cadastre de votre département et demander un relevé cadastrale (c'est gratuit) c'est, à mon avis, ce relevé qui prime. Je suis à peu près sur que le relevé du cadastre sera de 1094 M2 (c'est là que le notaire se renseigne). Vous pouvez également faire mesurer par un géomètre ( c'est moins cher qu'un bornage)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ta réponse. Je suis allée à l'Urbanisme et mon terrain est de 1094 m2 . j'ai un plan de métrage fait par un géomètre expert qui stipule que ce terrain fait bien 1229 m2. Je pense que l'expert n'a pas fait les démarches auprès du Cadastre pour régulariser cette situation.
Je te remercie pour tes conseils.
salutations