Pension compensatoire
vifke
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2 juin 2008 à 19:04
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 2 juin 2008 à 20:04
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 2 juin 2008 à 20:04
A voir également:
- Pension compensatoire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Doit-on déclarer une prestation compensatoire à la caf - Forum Divorce
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
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Engo
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2 juin 2008 à 20:04
2 juin 2008 à 20:04
Il y a 20 ans, les prestations compensatoires (appelées alors pensions alimentaires) n'étaient pas limitées dans le temps.
Aujourd'hui les prestations compensatoires prennent la forme d'un capital qui est versé une fois pour toutes.
Si ton mari a une baisse de ses revenus de 75%, il peut tout à fait demander une baisse voir l'annulation de la pension alimentaire. Il pourrait, à défaut, demander à ce que cette pension alimentaire soir transformée en une prestation compensatoire qui serait versée une fois pour toutes et qui le libérerait définitivement des liens avec son ex.
En ce cas, il ne faudra pas manquer de faire le total de ce qu'il a versé depuis 20 ans en n'omettant pas de le faire en valeur courante (1000F versés il y a 20 ans correspondraient peut etre à 250€ d'aujourd'hui).
Avec ces éléments, un juge pourrait se prononcer en sa faveur.
Aujourd'hui les prestations compensatoires prennent la forme d'un capital qui est versé une fois pour toutes.
Si ton mari a une baisse de ses revenus de 75%, il peut tout à fait demander une baisse voir l'annulation de la pension alimentaire. Il pourrait, à défaut, demander à ce que cette pension alimentaire soir transformée en une prestation compensatoire qui serait versée une fois pour toutes et qui le libérerait définitivement des liens avec son ex.
En ce cas, il ne faudra pas manquer de faire le total de ce qu'il a versé depuis 20 ans en n'omettant pas de le faire en valeur courante (1000F versés il y a 20 ans correspondraient peut etre à 250€ d'aujourd'hui).
Avec ces éléments, un juge pourrait se prononcer en sa faveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...