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1 réponse
salut,
Non, ce n'est pas vraiment autorisé !
Demande-leur de reboucher l'ouverture, et s'ils ne veulent pas, fais-leur une demande en recommandé avec AR, en les mettant en demeure de faire cesser le trouble dans un délai de 30 jours, et que passé ce délai, tu passeras par le tribunal d'instance.
A priori, tu vas devoir passer par une procédure d'huissier (constat) au préalable.
Non, ce n'est pas vraiment autorisé !
Demande-leur de reboucher l'ouverture, et s'ils ne veulent pas, fais-leur une demande en recommandé avec AR, en les mettant en demeure de faire cesser le trouble dans un délai de 30 jours, et que passé ce délai, tu passeras par le tribunal d'instance.
A priori, tu vas devoir passer par une procédure d'huissier (constat) au préalable.
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