Problèmes de voisinage
Totsie
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lundi 2 juin 2008
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2 juin 2008 à 13:45
Onc' Picsou - 2 juin 2008 à 15:03
Onc' Picsou - 2 juin 2008 à 15:03
A voir également:
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- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
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- Réglementation ruches voisinage - Guide
1 réponse
salut,
Non, ce n'est pas vraiment autorisé !
Demande-leur de reboucher l'ouverture, et s'ils ne veulent pas, fais-leur une demande en recommandé avec AR, en les mettant en demeure de faire cesser le trouble dans un délai de 30 jours, et que passé ce délai, tu passeras par le tribunal d'instance.
A priori, tu vas devoir passer par une procédure d'huissier (constat) au préalable.
Non, ce n'est pas vraiment autorisé !
Demande-leur de reboucher l'ouverture, et s'ils ne veulent pas, fais-leur une demande en recommandé avec AR, en les mettant en demeure de faire cesser le trouble dans un délai de 30 jours, et que passé ce délai, tu passeras par le tribunal d'instance.
A priori, tu vas devoir passer par une procédure d'huissier (constat) au préalable.
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