Problèmes de voisinage
Totsie
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Onc' Picsou -
Onc' Picsou -
Bonjour,
mes voisins ont percé dans leur mur une bouche d'évacuation d'air de sèche linge, qui donne sur notre jardin et notamment sous notre hangar.
En ont ils le droit ?
merci de votre réponse
Totsie
mes voisins ont percé dans leur mur une bouche d'évacuation d'air de sèche linge, qui donne sur notre jardin et notamment sous notre hangar.
En ont ils le droit ?
merci de votre réponse
Totsie
1 réponse
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salut,
Non, ce n'est pas vraiment autorisé !
Demande-leur de reboucher l'ouverture, et s'ils ne veulent pas, fais-leur une demande en recommandé avec AR, en les mettant en demeure de faire cesser le trouble dans un délai de 30 jours, et que passé ce délai, tu passeras par le tribunal d'instance.
A priori, tu vas devoir passer par une procédure d'huissier (constat) au préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...