Pension alimentaire versée de l'etranger

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Bonjour,

Je suis non-résident. Je paye une pension alimentaire à mon ex-femme pour mes enfants mineurs vivant en France.

Cette pension est-elle déductible de mes revenus imposables en France ?

Très cordialement

1 réponse


Je suis dans le même cas que vous ainsi que M. LASCASILLAS.
Les services fiscaux confirment la double imposition de la pension alimentaire, une fois pour le bénéficiaire en France, une seconde fois pour le débiteur non-résident, qui ne peut pas le déduire de son revenu imposable.

Je ne sais pas si cette double imposition franco-française est légale et je cherche des réponses. Le centre des impôts de Noisy me répond par la doctrine.

Pourtant une même somme peut-elle être imposée deux fois??? Je pense que non.

Merci de vos informations éventuelles.
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ça ne peut pas être déclaré 2 fois ! réfléchissez !

il y a celui qui verse et celui qui perçoit,

celui qui verse le déclare dans les montants ouvrant droit à déduction

celui qui perçoit déclare dans pensions perçues
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> eilema
C'est bien la question pour les non-résidents : la pension alimentaire n'est pas déductible selon l'administration fiscale.

Je cherche bien un argument pour dire que l'on ne peut pas imposer deux fois, Y COMPRIS POUR LES NON-RESIDENTS. Par exemple un texte de loi disant que la même somme ne peut pas être imposée deux fois, alors que l'administration fiscale le fait, ou bien un jugement allant dans le même sens.

Avez vous des éléments??
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> christianacker
ben non la somme n'est pas imposée 2 fois c'est ce que je vous explique

c'est comme un salaire , l'employeur déclare avoir versé un salaire, et l'employé déclare avoir perçu ce salaire, (c'est déclaré une seule fois, dans chaque sens)

ça marche comme çà
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> eilema
Merci pour votre réponse.

Ok pour votre exemple employeur employé. Je le reprends.
Je suis par exemple l'employeur qui verse la somme (la pension alimentaire) à la mère de mes filles en France. Leur mère est l'employée qui reçoit la pension.
Lorsque nous étions tous en France, "l'employée" déclare la pension au fisc qui prélève un impôt. "L'employeur" càd moi le déduit du revenu imposable, et donc ne paye pas d'impôt sur cette pension, qui est alors imposée une seule fois. Tout va bien!

Mais depuis lors, je pars vivre en Allemagne, continue de payer les impôts en France, et je ne puis plus déduire cette pension du revenu imposable, comme me le confirme le centre des impôts de Noisy le Grand, selon son interprétation du code des impôts (art 64). Donc la pension est imposée deux fois : une fois pour la mère de mes filles et une seconde fois pour moi. c'est ce que je conteste comme M. LASCASILLAS qui est dans le même cas.

Votre raisonnement est correct lorsque tout le monde réside en France. Il devrait s'appliquer également dans le cas des non-résidents pour éviter de payer deux fois l'impôt sur la même somme comme je le démontre. Mais l'administration fiscale l'interprète autrement et en interdisant au non résident de déduire cette charge du revenu imposable, elle impose la somme deux fois.

Pour ne l'imposer qu'une fois, il faudrait autoriser le non-résident à déduire cette charge (la pension) de son revenu imposable.

Voilà le problème correctement posé.
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21 janvier 2022
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Bonjour Ellie64,

vous intervenez sur un très vieux post (février 2010 tout de même) !!

Je vous conseille d'ouvrir un post et d'expliquer votre problème.

Cordialement
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