Aide sociale et séparation de biens
adelinelap
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vendredi 30 mai 2008
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30 mai 2008 à 09:24
mimi - 16 déc. 2008 à 19:01
mimi - 16 déc. 2008 à 19:01
Bonjour,
Nous avons mis ma grand mère en maison de retraite et la mairie me convoque pour une aide sociale pour elle,
la mairie de demande les ressources du ménage des 3 derniers mois. Etant donné que je suis mariée sous le régime de la séparation de biens dois-je déclarer aussi les ressources de mon conjoint ?
Nous avons mis ma grand mère en maison de retraite et la mairie me convoque pour une aide sociale pour elle,
la mairie de demande les ressources du ménage des 3 derniers mois. Etant donné que je suis mariée sous le régime de la séparation de biens dois-je déclarer aussi les ressources de mon conjoint ?
A voir également:
- Aide sociale et séparation de biens
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
- Numero securite sociale ✓ - Forum sécurité sociale
- Enquête sociale témoignage - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
2 réponses
j'ai le même problème, je pense que notre question relève d'une consultation chez un notaire
amicalement mimi
amicalement mimi
Bonjour,
En ce qui concerne l'aide sociale, il faut se baser sur la déclaration d'impôts et plutôt que sur le "régime de mariage".
http://www.portail-senior.com/Aide-Sociale-en-Maison-de-retraite.html
Laurence
En ce qui concerne l'aide sociale, il faut se baser sur la déclaration d'impôts et plutôt que sur le "régime de mariage".
http://www.portail-senior.com/Aide-Sociale-en-Maison-de-retraite.html
Laurence
La réponse doit être plus complexe: La retraite du demandeur est suffisante, mais il ne reste pratiquement rien au conjoint restant à la maison, dont il est propriétaire aux 3 /4 mais n'a qu'une petite retraite. Pour demander l'aide sociale il faut en premier demander aux débiteurs alimentaires, dont 1 n'est pas solvable , et l'autre issu d'un premier mariage refuse toute participation .
J'ai demandé si je pouvais passer outre les débiteurs et faire hypothéquer la maison afin ,moi conjoint et propriétaire des 3 /4 vivre décemment , je ne peux malheureusement pas manger les briques
Non ce n'est pas possible
Si l'aide sociale est accordée sera t- elle récupérable sur la part de qui ( le conjoint en maison de retraite a assez pour payer , le conjoint restant à la maison , n'a presque rien) J'ai une fille non solvable à qui j'aimerais laisser notre modeste maison. compliqué de répondre je le conçois,
Pour le moment la personne hospitalisée est bien heureuse et sans problème, quel bonheur, la seule consolation
J'ai demandé si je pouvais passer outre les débiteurs et faire hypothéquer la maison afin ,moi conjoint et propriétaire des 3 /4 vivre décemment , je ne peux malheureusement pas manger les briques
Non ce n'est pas possible
Si l'aide sociale est accordée sera t- elle récupérable sur la part de qui ( le conjoint en maison de retraite a assez pour payer , le conjoint restant à la maison , n'a presque rien) J'ai une fille non solvable à qui j'aimerais laisser notre modeste maison. compliqué de répondre je le conçois,
Pour le moment la personne hospitalisée est bien heureuse et sans problème, quel bonheur, la seule consolation
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