Sujet Précédent Sujet Suivant

Indivision et demi part supplémentaire

patissier - 29 mai 2008 à 12:42
 beber - 17 mars 2011 à 13:35
Bonjour,
nous avons une maison en indivision ,elle figure sur la taxe foncière, la taxe d'habitation, nous partageons les frais de cette maisn .
nous menons notre vie chacun de notre coté. nous ne sommes pas marié, pacsé, ou autre forme d'alliance .
nous sommes tout deux divorcés ,et le service des impots sur le revenu nous supprime la demi part supplémentaire.
notre cohabitation ponctuelle justifie-t-elle cette mesure ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
beber
17 mars 2011 à 13:35
pouvez vous me dire le montant de la demi part suplementaire pour ancien combattants merci
0
Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
30 mai 2008 à 12:45
pour le fisc, à partir du moment ou les deux noms figurent sur une taxe d'habitation, vous vivez ensemble
-1

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
sortir d'une indivision
patou -
condorcet -

1 réponse
abandonner ma part d'indivision gratuitement
bascobearnais -
JeanJod -

3 réponses
demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses