Indivision et demi part supplémentaire
patissier
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beber -
beber -
Bonjour,
nous avons une maison en indivision ,elle figure sur la taxe foncière, la taxe d'habitation, nous partageons les frais de cette maisn .
nous menons notre vie chacun de notre coté. nous ne sommes pas marié, pacsé, ou autre forme d'alliance .
nous sommes tout deux divorcés ,et le service des impots sur le revenu nous supprime la demi part supplémentaire.
notre cohabitation ponctuelle justifie-t-elle cette mesure ?
nous avons une maison en indivision ,elle figure sur la taxe foncière, la taxe d'habitation, nous partageons les frais de cette maisn .
nous menons notre vie chacun de notre coté. nous ne sommes pas marié, pacsé, ou autre forme d'alliance .
nous sommes tout deux divorcés ,et le service des impots sur le revenu nous supprime la demi part supplémentaire.
notre cohabitation ponctuelle justifie-t-elle cette mesure ?
A voir également:
- Indivision et demi part supplémentaire
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
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