L'usufruit et l'ISF
Malgaldan 18
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1 réponse
Bonjour,
Et oui. Les biens ou droits grevés d’un usufruit sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Aucun abattement n’est donc applicable du fait du démembrement de propriété.
Certaines exceptions à ce principe existent, dont la vente d’un bien lorsque le vendeur se réserve l’usufruit, à condition que l’acquéreur de la nue-propriété ne soit pas notamment un de ses enfants.
Cordialement.
Et oui. Les biens ou droits grevés d’un usufruit sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Aucun abattement n’est donc applicable du fait du démembrement de propriété.
Certaines exceptions à ce principe existent, dont la vente d’un bien lorsque le vendeur se réserve l’usufruit, à condition que l’acquéreur de la nue-propriété ne soit pas notamment un de ses enfants.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2008 à 17:15
Merci de votre réponse, j'en suis scandalisé parce que c'est un véritable racket, mais je ne vois
pas quoi faire d'autre que de se plier aux injonctions du pouvoir.
MGD