L'usufruit et l'ISF
Malgaldan 18
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Malgaldan 18 Messages postés 2 Statut Membre -
Malgaldan 18 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons 3 enfants, nous leur avons fait donation totale sur 2 maisons.
Nous sommes les usufruitiers.
Or pour la déclaration de l'ISF nous devons prendre la totalité de l'estimation de ces 2 maisons.
Si d'un commun accord avec nos enfants nous décidons de vendre ces maisons, nous toucherions seulement une part
du montant de la vente, c'est cette part que nous devrions déclarer pour notre ISF!!!
Pouvez vous m'éclairer sur la position du service des impôts, afin que je puisse faire une déclaration sereine.
Merci de votre réponse.
Malgaldan 18
Nous avons 3 enfants, nous leur avons fait donation totale sur 2 maisons.
Nous sommes les usufruitiers.
Or pour la déclaration de l'ISF nous devons prendre la totalité de l'estimation de ces 2 maisons.
Si d'un commun accord avec nos enfants nous décidons de vendre ces maisons, nous toucherions seulement une part
du montant de la vente, c'est cette part que nous devrions déclarer pour notre ISF!!!
Pouvez vous m'éclairer sur la position du service des impôts, afin que je puisse faire une déclaration sereine.
Merci de votre réponse.
Malgaldan 18
A voir également:
- L'usufruit et l'ISF
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Vendre maison usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Et oui. Les biens ou droits grevés d’un usufruit sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Aucun abattement n’est donc applicable du fait du démembrement de propriété.
Certaines exceptions à ce principe existent, dont la vente d’un bien lorsque le vendeur se réserve l’usufruit, à condition que l’acquéreur de la nue-propriété ne soit pas notamment un de ses enfants.
Cordialement.
Et oui. Les biens ou droits grevés d’un usufruit sont compris dans le patrimoine de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété. Aucun abattement n’est donc applicable du fait du démembrement de propriété.
Certaines exceptions à ce principe existent, dont la vente d’un bien lorsque le vendeur se réserve l’usufruit, à condition que l’acquéreur de la nue-propriété ne soit pas notamment un de ses enfants.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, j'en suis scandalisé parce que c'est un véritable racket, mais je ne vois
pas quoi faire d'autre que de se plier aux injonctions du pouvoir.
MGD