Don d'une maison
vsc59
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mardi 27 mai 2008
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25 février 2009
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28 mai 2008 à 15:00
Berna65 - 28 mai 2008 à 15:38
Berna65 - 28 mai 2008 à 15:38
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes une nièce de votre marraine ? C'est bien ça ?
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Entre tante et nièce, les droits s'élèvent à 55 % de la valeur du bien (hors frais de notaire). Si la transmission se fait par donation, il n'y a aucun abattement.
Normalement, c'est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les droits. Toutefois, le donateur peut s'en charger, auquel cas il n'est pas taxé sur le montant des droits (qui, dans ce cas, constituent une donation supplémentaire).
Cordialement.
Vous êtes une nièce de votre marraine ? C'est bien ça ?
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Entre tante et nièce, les droits s'élèvent à 55 % de la valeur du bien (hors frais de notaire). Si la transmission se fait par donation, il n'y a aucun abattement.
Normalement, c'est le donataire (celui qui reçoit) qui paie les droits. Toutefois, le donateur peut s'en charger, auquel cas il n'est pas taxé sur le montant des droits (qui, dans ce cas, constituent une donation supplémentaire).
Cordialement.