Base de revenus pour calcul des APL-Juin 2008
loca
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27 mai 2008 à 20:39
sgch44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008 - 30 oct. 2008 à 10:14
sgch44 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2008 - 30 oct. 2008 à 10:14
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2 réponses
Bonjour,
Oui, la CAF utilise encore les revenus 2006 puisque, désormais, il n'y a plus de déclaration de ressources et que les données communiquées par le Trésor Public (nos déclarations de revenus 2007) ne sont pas encore collationnées ni, à fortiori, traitées.
Tous les renseignements ci-dessous :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/suppressiondr
Cependant, si votre situation a changé, vous pouvez à tout moment vous rendre au guichet de la CAF, vos droits seront revus. De plus, il faut sans doute s'attendre, en cette première année d'application, à d'inévitables cafouillages.
Cordialement.
Oui, la CAF utilise encore les revenus 2006 puisque, désormais, il n'y a plus de déclaration de ressources et que les données communiquées par le Trésor Public (nos déclarations de revenus 2007) ne sont pas encore collationnées ni, à fortiori, traitées.
Tous les renseignements ci-dessous :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/suppressiondr
Cependant, si votre situation a changé, vous pouvez à tout moment vous rendre au guichet de la CAF, vos droits seront revus. De plus, il faut sans doute s'attendre, en cette première année d'application, à d'inévitables cafouillages.
Cordialement.
sgch44
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30 octobre 2008
30 oct. 2008 à 10:14
30 oct. 2008 à 10:14
bonjour
je vous confirme que la caf se base sur les revenus 2006 pour l'apl de l'année 2008
en effet dorénavant le calcul se fait du 1 janvier au 31 décembre
donc pour l'apl au 1 janvier 2009 les revenus pris en compte seront ceux de 2007
je vous confirme que la caf se base sur les revenus 2006 pour l'apl de l'année 2008
en effet dorénavant le calcul se fait du 1 janvier au 31 décembre
donc pour l'apl au 1 janvier 2009 les revenus pris en compte seront ceux de 2007