QUESTIONS DE SUCCESSION
PANON974
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mardi 27 mai 2008
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27 mai 2008 à 19:57
Berna65 - 31 mai 2008 à 10:00
Berna65 - 31 mai 2008 à 10:00
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4 réponses
Bonjour,
1) Le notaire a raison, chaque chose en son temps. Vos tantes (si j'ai bien suivi) ne peuvent pas donner ce qui n'est pas encore à elles.
2) Le notaire (à l'instar du poète) a toujours raison. Il ne remettra les documents qu'une fois tous les droits, impôts... acquittés.
3) Si le défunt était marié et n'avait plus ni père ni mère :
le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Ceci est la règle qui peut être modifiée par des donations ou par testament : votre grand-oncle peut très bien, par exemple, avoir l'usufruit de la totalité du bien. Il peut également, suivant la provenance de ce bien, en être propriétaire. Auquel cas, à son décès, ce seront ses héritiers qui seront appelés à la succession.
Quant aux taxes locales, votre grand-oncle en est peut-être exonéré mais, de toutes façons, c'est lui qui doit les recevoir (et les payer le cas échéant).
Il y a bien eu, au décès de votre grand-tante, ouverture de succession ?
Cordialement.
1) Le notaire a raison, chaque chose en son temps. Vos tantes (si j'ai bien suivi) ne peuvent pas donner ce qui n'est pas encore à elles.
2) Le notaire (à l'instar du poète) a toujours raison. Il ne remettra les documents qu'une fois tous les droits, impôts... acquittés.
3) Si le défunt était marié et n'avait plus ni père ni mère :
le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.
A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.
Ceci est la règle qui peut être modifiée par des donations ou par testament : votre grand-oncle peut très bien, par exemple, avoir l'usufruit de la totalité du bien. Il peut également, suivant la provenance de ce bien, en être propriétaire. Auquel cas, à son décès, ce seront ses héritiers qui seront appelés à la succession.
Quant aux taxes locales, votre grand-oncle en est peut-être exonéré mais, de toutes façons, c'est lui qui doit les recevoir (et les payer le cas échéant).
Il y a bien eu, au décès de votre grand-tante, ouverture de succession ?
Cordialement.
Re-
Il suffit, pour ouvrir une succession, de contacter un notaire qui se chargera de toutes les formalités. Le recours à un notaire n'est pas obligatoire pour les petites successions (de mémoire inférieures à 4500 €, que l'on me corrige en cas d'erreur) sans immobilier.
Mais c'est le conjoint survivant qui aurait dû se charger de cette démarche.
Cordialement.
Il suffit, pour ouvrir une succession, de contacter un notaire qui se chargera de toutes les formalités. Le recours à un notaire n'est pas obligatoire pour les petites successions (de mémoire inférieures à 4500 €, que l'on me corrige en cas d'erreur) sans immobilier.
Mais c'est le conjoint survivant qui aurait dû se charger de cette démarche.
Cordialement.
Bonsoir, ma tante était célibataire, c'est pour cette raison que c'est moi qui ait fait les démarches.
Mon oncle, est bien allé voir un notaire mais en a t il droit vu que les héritiers directs sont ses 2 soeurs ?
Je précise encore que même si de son vivant ma tante disait que ses biens reviendraient pour mon oncle, elle n'avait fait aucun testament, aucun écrit devant notaire !
Comment pourrai je savoir si les biens sont maintenant à son nom ?
Mon oncle, est bien allé voir un notaire mais en a t il droit vu que les héritiers directs sont ses 2 soeurs ?
Je précise encore que même si de son vivant ma tante disait que ses biens reviendraient pour mon oncle, elle n'avait fait aucun testament, aucun écrit devant notaire !
Comment pourrai je savoir si les biens sont maintenant à son nom ?
Bonjour,
Excusez-moi, je n'avais pas tout compris. Vous parliez d'un oncle qui, après le décès de votre tante, est venu habiter la maison et, du coup, je les avais mariés.
Pour savoir si les biens sont à votre nom, il vous faut voir le titre de propriété délivrée par le notaire rédacteur de l’acte qui vous aurait rendu propriétaire (achat, partage, échange, donation, attestation immobilière après décès, etc.).
C’est donc le notaire qui a reçu cet acte qui vous remettra le titre de propriété.
Vous pouvez aussi obtenir une même copie dite authentique au bureau des hypothèques de la situation du bien.
Mais prenez contact avec le notaire qu'a vu votre oncle car, étant donné que vous n'avez apparemment jamais été convoqué par ce notaire, il doit y avoir un loup quelque part.
Cordialement.
Excusez-moi, je n'avais pas tout compris. Vous parliez d'un oncle qui, après le décès de votre tante, est venu habiter la maison et, du coup, je les avais mariés.
Pour savoir si les biens sont à votre nom, il vous faut voir le titre de propriété délivrée par le notaire rédacteur de l’acte qui vous aurait rendu propriétaire (achat, partage, échange, donation, attestation immobilière après décès, etc.).
C’est donc le notaire qui a reçu cet acte qui vous remettra le titre de propriété.
Vous pouvez aussi obtenir une même copie dite authentique au bureau des hypothèques de la situation du bien.
Mais prenez contact avec le notaire qu'a vu votre oncle car, étant donné que vous n'avez apparemment jamais été convoqué par ce notaire, il doit y avoir un loup quelque part.
Cordialement.
Bonsoir, je pense moi aussi qu'il y a une magouille quelque part car pour moi, même si mon oncle a pris contact avec un notaire, ce dernier aurait du consulter les 2 héritières directes qui sont ses 2 soeurs pour la succession. Et je pense que c'est à elles de lui léguer les biens avec l'accord des autres neveux et nièces ! N'est ce pas ?
Corrigez moi si je me trompe.
Aussi je vous remercie pour toutes ses réponses.
Corrigez moi si je me trompe.
Aussi je vous remercie pour toutes ses réponses.
Bonjour,
Oui, en l'absence d'héritier réservataire et de toute disposition (donation, testament), les héritières sont les deux soeurs de votre grand'tante. Ces deux soeurs peuvent ensuite s'arranger (aucune connotation péjorative dans ce terme) mais en respectant les règles successorales (car là, apparemment, il existe des héritiers réservataires).
Pour ce qui est des abonnements EDF, eau..., du moment que les factures sont acquittées, ils ne vérifient pas qui est propriétaire du bien. Et si les impôts locaux sont normalement réglés...
Prenez contact avec ce notaire, parce que je me demande vraiment s'il y a eu ouverture de succession.
Ou alors, si c'est possible, prenez l'initiative d'une réunion de famille avec les personnes concernées (et uniquement elles, pas de belles-filles, de gendres...) et un "neutre" averti (notaire ou son clerc, avocat, assureur, banquier...) de manière à tirer l'affaire au clair.
Cordialement.
Oui, en l'absence d'héritier réservataire et de toute disposition (donation, testament), les héritières sont les deux soeurs de votre grand'tante. Ces deux soeurs peuvent ensuite s'arranger (aucune connotation péjorative dans ce terme) mais en respectant les règles successorales (car là, apparemment, il existe des héritiers réservataires).
Pour ce qui est des abonnements EDF, eau..., du moment que les factures sont acquittées, ils ne vérifient pas qui est propriétaire du bien. Et si les impôts locaux sont normalement réglés...
Prenez contact avec ce notaire, parce que je me demande vraiment s'il y a eu ouverture de succession.
Ou alors, si c'est possible, prenez l'initiative d'une réunion de famille avec les personnes concernées (et uniquement elles, pas de belles-filles, de gendres...) et un "neutre" averti (notaire ou son clerc, avocat, assureur, banquier...) de manière à tirer l'affaire au clair.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2008 à 20:04
Comme je l'ai dit le trésor public que j'avais appelé pour avoir des renseignements sur la succession, m'a demandé d'envoyer les documents concernant le décès de ma grande tante au centre des impôts fonciers et que c'était ces dernier qui ce serai chargé de la succession. A ce jour aucune nouvelle et comme mon oncle, neveu de ma tante , est allé habiter la maison, je ne m'en suis plus occuper.
Mais pouvez me dire comment se fait une ouverture de succession ?
Je vous remercie de votre réponse.