Délai d'obtention de l'offre de crédit
titoff
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titoff -
titoff -
Bonjour,
Nous avons signé une Promesse unilatérale de vente d'un terrain avec un lotisseur.
Dans cette promesse, il nous a été accordé un délai de 60 jours aprés la signature pour obtenir des offres de crédit.
Or, depuis notre signature, le lotisseur ne souhaite plus nous vendre ce terrain, estimant que nous ne faisons pas le bon choix du contructeur.
Clairement, il souhaitait nous imposer un constructeur que nous avons trouvé beaucoup trop chère.
Néanmoins nous souhaitons conserver ce terrain, et nous avons effectué les démarches nécessaires auprès de différentes banques.
Celles ci nous ont délivré des accords de prèts, mais pour des raisons de congés et d'assurances, elles ne pourront pas nous faire parvenir les offres de prèts dans les délais imposés. (1 ou 2 jours de retard sur le délai des 60 JOURS)
Ma question :
Si nous recevons les offres de prèts en retard, le lotisseur peut il revenir sur sa promesse de vente ?
Dans ce cas, a-t-il le droit de conserver notre dépot de 5% remis à la signature et encaissé ?
Je vous remercie pour vos réponses
Nous avons signé une Promesse unilatérale de vente d'un terrain avec un lotisseur.
Dans cette promesse, il nous a été accordé un délai de 60 jours aprés la signature pour obtenir des offres de crédit.
Or, depuis notre signature, le lotisseur ne souhaite plus nous vendre ce terrain, estimant que nous ne faisons pas le bon choix du contructeur.
Clairement, il souhaitait nous imposer un constructeur que nous avons trouvé beaucoup trop chère.
Néanmoins nous souhaitons conserver ce terrain, et nous avons effectué les démarches nécessaires auprès de différentes banques.
Celles ci nous ont délivré des accords de prèts, mais pour des raisons de congés et d'assurances, elles ne pourront pas nous faire parvenir les offres de prèts dans les délais imposés. (1 ou 2 jours de retard sur le délai des 60 JOURS)
Ma question :
Si nous recevons les offres de prèts en retard, le lotisseur peut il revenir sur sa promesse de vente ?
Dans ce cas, a-t-il le droit de conserver notre dépot de 5% remis à la signature et encaissé ?
Je vous remercie pour vos réponses
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2 réponses
Merci à vero1901 pour la rapidité de sa réponse.
Pour avoir téléphoné à notre notaire hier, celui ci prétend que le lotisseur pourrait considérer que notre clause d'obtention du crédit n'est pas réalisée. Ceci dans la mesure où nous dépassons le délai recquis pour l'obtention des offres.
Un notaire n'est pas un avocat, je vous remercie pour m'apporter vos commentaires.
Pour avoir téléphoné à notre notaire hier, celui ci prétend que le lotisseur pourrait considérer que notre clause d'obtention du crédit n'est pas réalisée. Ceci dans la mesure où nous dépassons le délai recquis pour l'obtention des offres.
Un notaire n'est pas un avocat, je vous remercie pour m'apporter vos commentaires.
votre lotisseur ne peut en aucun cas annuler la vente
dans la mesure ou vous avez depose vos dossiers dans les delais, il ne peut vous sanctionner ou casser le compromis si l'obtention definitive du pret etait retarde...
en effet, vous n'etes pas responsable du delai d'instruction des differents organismes.
dans la mesure ou vous avez depose vos dossiers dans les delais, il ne peut vous sanctionner ou casser le compromis si l'obtention definitive du pret etait retarde...
en effet, vous n'etes pas responsable du delai d'instruction des differents organismes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...