Annulation compromis de vente suite litige
Greg77
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gino -
gino -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison par une agence. J'ai eu les vendeurs et leur mandat de vente avec l'agence stipulait que les frais d'agence étaient à la charge de l'acquereur sauf que dans le compromis de vente les frais d'agence sont à la charge du vendeur.
Cela ne change rien dans le global sauf que lorsque les frais d'agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur la base prix net vendeur + frais d'agence alors que lorsque c'est à la charge de l'acquereur, les frais de notaire sont calculés sur la base du prix net vendeur.
Les vendeurs n'ont pas fait d'avenant pour cette partie là. L'agence nous a caché pas mal de truc donc je voudrais savoir si cela peut être une clause suspensive du mandat et donc de la vente?
Par avance merci,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison par une agence. J'ai eu les vendeurs et leur mandat de vente avec l'agence stipulait que les frais d'agence étaient à la charge de l'acquereur sauf que dans le compromis de vente les frais d'agence sont à la charge du vendeur.
Cela ne change rien dans le global sauf que lorsque les frais d'agence sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur la base prix net vendeur + frais d'agence alors que lorsque c'est à la charge de l'acquereur, les frais de notaire sont calculés sur la base du prix net vendeur.
Les vendeurs n'ont pas fait d'avenant pour cette partie là. L'agence nous a caché pas mal de truc donc je voudrais savoir si cela peut être une clause suspensive du mandat et donc de la vente?
Par avance merci,
A voir également:
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- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
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2 réponses
c'est le compromis qui s'impose
en effet, vous n'avez pas signé le mandat de vente... donc, les accords entre agence/vendeurs ne vous concernent pas
le notaire se basera sur le compromis pour calculer les droits ...
donc, non, ce n'est pas un motif pour "casser" le compromis, d'autant plus qu'un compromis ne peut etre declare caduc qu'en cas de non realisation d'une clause suspensive... ce qui n'est pas le cas ici...
en effet, vous n'avez pas signé le mandat de vente... donc, les accords entre agence/vendeurs ne vous concernent pas
le notaire se basera sur le compromis pour calculer les droits ...
donc, non, ce n'est pas un motif pour "casser" le compromis, d'autant plus qu'un compromis ne peut etre declare caduc qu'en cas de non realisation d'une clause suspensive... ce qui n'est pas le cas ici...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors par contre, est-ce que je peux demander un additif au compromis pour modifier ce point? càd que les frais d'agence soit à ma charge et non à la charge du vendeur?
Cela ne change rien pour les vendeurs, et vous economisez sur les frais de notaire...
maintenant, vous pouvez demander ce que vous voulez : si les vendeurs sont d'accord, il n'y a aucun probleme...
C'est ce qu'il y avait de marqué initialement sur le mandat de vente (frais d'agence à la charge de l'acquéreur) mais l'agence a changé ce point sans en parler avec les vendeurs.
Le litige chez moi tournait autour des frais d'agence qui ont changé plusieurs fois de d'attributeur (vendeur, acheteur, puis de nouveai vendeur, ....).
Ce qui a fait foie est ce qu'il y avait marqué dans le compromis de vente initial. Et c'est ce qu'on pris les 2 notaires donc tout est rentré dans l'odre.
Mise à part une bonne explication entre le notaire et l'agence le jour de la vente.