A voir également:
- Durée de préavis
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
un bail saisonnier d'un an ??????
Cela est surprenant, car le bail saisonnier est limité (sauf exception) a 90 jours consecutifs...
d'apres ce que vous dites, vous etes plutot dans le cas d'un meuble classique
Ce bail indique t il que ce logement constitue votre residence principale ? Ou fait il mention de la loi de 2005 ?
Si oui, votre preavis est d'un mois
Si non, il faut se reporter a ce qu'indique le bail...
Cela est surprenant, car le bail saisonnier est limité (sauf exception) a 90 jours consecutifs...
d'apres ce que vous dites, vous etes plutot dans le cas d'un meuble classique
Ce bail indique t il que ce logement constitue votre residence principale ? Ou fait il mention de la loi de 2005 ?
Si oui, votre preavis est d'un mois
Si non, il faut se reporter a ce qu'indique le bail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...