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1 réponse
Avant de faire quoi que se soit, prenez connaissance des termes de la loi que voici: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-06/
Faites très attention, car ces textes sont parfois mal compris même par des associations.
Prenez aussi acte de ceci: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Faites très attention, car ces textes sont parfois mal compris même par des associations.
Prenez aussi acte de ceci: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Vanille
merci ! Mais effectivement les textes sont généraux et n'apportent pas une réponse précise à mon problème . il existe la possibilité de bail court mais mini 1 an ; ce n'est pas ce que je recherche Ce serait pour un temps très court mon congé étant fin août et un appartement est susceptible de se libérer courant septembre.J'ai lu (mais où?) que le locataire avait le droit de rester dans les lieux autant de mois que d'années d'occupation s'il n'avait pas trouvé de nouveau logement . Mais dans ce cas pour l'indemnité dûe au bailleur est de quel montant ? le loyer pratiqué sur bail résilié ?
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