nouvelle construction + cheminée voisin

Question

Bonjour,

nous avons construit une maison mais on court de construction (visse cacher du constrcteur) nous avons constater la cheminée du voisin été tros basse ,elle es a la hauteur de notre fenetre du 1er!

Nous avons demander au promoteur de voir avec le voisin "oui oui mr" depuis aucun papier avenant pour cette nuissance
que faire pour valoir nos droit et les obligation du promoteur

patch · Accepted Answer

bonjour 
j'ai le meme probleme que vous avec la fumee du voisin mais moi j'étais la avant lui et lui il a une cheminee de mon coté ouest  donc je l'ai en plein  et j'ai une maison a etage et son conduit ne depasse  pas se ma maison ce qui cause tous ces soucis et nous intoxiques
et nous empeche de vivre  et de profiter de notre maison et notre jardin 
pouvez vous me dire quoi faire et quel est la reglementation 
merxci bcp
patch

vero1901 · Answer

faites une LRAR de mise en demeure a votre voisin de rehausser sa cheminée et de faire cesser les nuissances que vous subissez... 
en effet,  les cheminees doivent depasser les autres constructions voisines de facon a ne pas porter prejudice au voisinage 

Art. 1382 du Code civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer

Igor1 · Answer

Bonjour, 
le voisin était là le 1er et n'y est pour rien. C'est, à mon avis, au promoteur immobilier de prendre en charge les frais de rehaussement de la cheminée. En effet qu'en aurait-il été s'il s'était construit un immeuble de 10 étage, près de cette maison ?
Art. 1382 du Code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer
C'est le nouvel arrivant (par l'intermédiaire du promoteur) qui s'est mis lui-même dans l'ennui Non ?

Nouvelle construction + cheminée voisin

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