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7 réponses
Je suis actuellement en AT depuis 13 mois, je viens de recevoir un relevé de prestations 2008 qui précise ce qui est à déclarer et dans quel cadre, vous devriez recevoir aussi un papier de ce type.
Il y est noté :
Conformément à la législation en vigueur (art 79 et 80 quinquies du CGdes Impots) ,ne figurent pas dans ces montants certaines prestations en espèce (maladie longue durée, accident du travail ou maladie professionnelle) ainsi que la part de CSG déductible du revenu imposable. En revanche, la CRDS et la part de CSG non déductible du revenu imposable sont intégrées.
Il y est noté :
Conformément à la législation en vigueur (art 79 et 80 quinquies du CGdes Impots) ,ne figurent pas dans ces montants certaines prestations en espèce (maladie longue durée, accident du travail ou maladie professionnelle) ainsi que la part de CSG déductible du revenu imposable. En revanche, la CRDS et la part de CSG non déductible du revenu imposable sont intégrées.
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner pour les accidents (graves) de travail lorsque l'on est en micro entreprise??
Je m'explique, un membre de ma famille est maintenant handicapé après être tombé, il marche mais avec cannes. Il ne pourra donc plus reprendre son activité professionnelle.
Quelles sont les démarches à suivre?
Déclaration à la MSA? Aux impots? Est ce qu'il pourrait avoir un salaire comme un salarié et si oui à qui faut il s'adresser?
A t il droit a une pension? je sais pas une indemnité? on ne sait pas.... pleins de questions que l'on se pose et auxquelles beaucoup de personnes ne savent pas répondre, même les organismes concernés!
Merci d'avance pour vos réponses
Mon mail : canouneuh@yahoo.fr
Je m'explique, un membre de ma famille est maintenant handicapé après être tombé, il marche mais avec cannes. Il ne pourra donc plus reprendre son activité professionnelle.
Quelles sont les démarches à suivre?
Déclaration à la MSA? Aux impots? Est ce qu'il pourrait avoir un salaire comme un salarié et si oui à qui faut il s'adresser?
A t il droit a une pension? je sais pas une indemnité? on ne sait pas.... pleins de questions que l'on se pose et auxquelles beaucoup de personnes ne savent pas répondre, même les organismes concernés!
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nanounicou
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31 janvier 2009
31 janv. 2009 à 11:23
31 janv. 2009 à 11:23
prévenez la MSA, allez à la mairie chercher un formulaire de déclaration d'handicapé, faites-le remplir par votre médecin traitant et, une fois tout cela fait, la maison des handicapés ldonnera un pourcentage d'handicap qui lui donnera droit à une pension d'invalidité. A mon avis, s'il est handicapé autant que vous le dites, et, surtout, à vie, il a droit à une^pension d'invalidité à 80% plus, s'il touche l'apl , une pension supplémentaire de "soutien" car il se suffit à lui même; en tout 837,41£. Courage. Ce sont des formalités, mais une fois que la machine est lancée "tout va bien", pour le fric.
Bonjour
Voila lundi je ne suis fait mal a la main a priorie sans graviter j'ai docn continuer a travailler
Mardi je travaille toujours mais j'ai un peux plus mal
Mercredi je travaille toujours et je peut plus bouger le pouce
je demande a mo n employeur d'avoir les volet d'at juste pour aller voir le docteur et eventuellement faire des radios
bref mon pouce me gene pas pour taper sur un clvier donc pas d'arret
et la il me dit qu'il vx pas me donner mes volet car je ne lui ai pas declarer dans les 24H
que faire ?
Merci de votre aide
Voila lundi je ne suis fait mal a la main a priorie sans graviter j'ai docn continuer a travailler
Mardi je travaille toujours mais j'ai un peux plus mal
Mercredi je travaille toujours et je peut plus bouger le pouce
je demande a mo n employeur d'avoir les volet d'at juste pour aller voir le docteur et eventuellement faire des radios
bref mon pouce me gene pas pour taper sur un clvier donc pas d'arret
et la il me dit qu'il vx pas me donner mes volet car je ne lui ai pas declarer dans les 24H
que faire ?
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a-t-il des jours de carences en accident de travail en interim pour 4 jours d'accident
bonjour
mon a mi a subi un accident de travail, il est tjs en soins et a parfois des arrets suite à cet accident. il reçoit les indemnités journalières de la btp prévoyance qui lui inflige à chaque fois un délai de carence de 3 jours mentionnant qu'il est prévu par la convention de son employeur (que nous n'arrivons pas à avoir), Est ce normal ?
Merci pour votre réponse
mon a mi a subi un accident de travail, il est tjs en soins et a parfois des arrets suite à cet accident. il reçoit les indemnités journalières de la btp prévoyance qui lui inflige à chaque fois un délai de carence de 3 jours mentionnant qu'il est prévu par la convention de son employeur (que nous n'arrivons pas à avoir), Est ce normal ?
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Voila, j'exerce 2 activités. Je suis graphiste a plein temps dans une entreprise, et d'autre part graphiste en freelance à mes heures perdues.
Etant donné que je suis enceinte, mon médecin m'a mis en arret de travail, car je faisais trop de voiture.
Ai-je le droit de continuer a travailler en freelance? Aurais-je le droit également lorsque je serai en congé maternité?
Merci de votre aide.
Etant donné que je suis enceinte, mon médecin m'a mis en arret de travail, car je faisais trop de voiture.
Ai-je le droit de continuer a travailler en freelance? Aurais-je le droit également lorsque je serai en congé maternité?
Merci de votre aide.
après la declaration d'un accdent de travail par l' employeur qui fourni les soins, qui doit poursuivre le dossier au niveau de la caisse et de l' inspection du travail ? l' employeur ou l' employé( qui entre temps a reprit son service ) . cette question je la pose car mon service prend tous les soins à sa charge et verse à l' employé la totalité de son salaire. NB je reprente l' employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...