Declaration accident travail

elsalina -  
 timbila -
Bonjour,
je voudrais savoir si mes indemnitees journalieres accident de travail sont imposables

7 réponses

  1. leader
     
    Non elles ne sont pas imposables, j'en suis sur, je me suis déplacé aux services des impôts.
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  2. papajack
     
    Je suis actuellement en AT depuis 13 mois, je viens de recevoir un relevé de prestations 2008 qui précise ce qui est à déclarer et dans quel cadre, vous devriez recevoir aussi un papier de ce type.
    Il y est noté :
    Conformément à la législation en vigueur (art 79 et 80 quinquies du CGdes Impots) ,ne figurent pas dans ces montants certaines prestations en espèce (maladie longue durée, accident du travail ou maladie professionnelle) ainsi que la part de CSG déductible du revenu imposable. En revanche, la CRDS et la part de CSG non déductible du revenu imposable sont intégrées.
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  3. Cooks
     
    Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner pour les accidents (graves) de travail lorsque l'on est en micro entreprise??
    Je m'explique, un membre de ma famille est maintenant handicapé après être tombé, il marche mais avec cannes. Il ne pourra donc plus reprendre son activité professionnelle.
    Quelles sont les démarches à suivre?
    Déclaration à la MSA? Aux impots? Est ce qu'il pourrait avoir un salaire comme un salarié et si oui à qui faut il s'adresser?
    A t il droit a une pension? je sais pas une indemnité? on ne sait pas.... pleins de questions que l'on se pose et auxquelles beaucoup de personnes ne savent pas répondre, même les organismes concernés!
    Merci d'avance pour vos réponses
    Mon mail : canouneuh@yahoo.fr
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    1. nanounicou Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre
       
      prévenez la MSA, allez à la mairie chercher un formulaire de déclaration d'handicapé, faites-le remplir par votre médecin traitant et, une fois tout cela fait, la maison des handicapés ldonnera un pourcentage d'handicap qui lui donnera droit à une pension d'invalidité. A mon avis, s'il est handicapé autant que vous le dites, et, surtout, à vie, il a droit à une^pension d'invalidité à 80% plus, s'il touche l'apl , une pension supplémentaire de "soutien" car il se suffit à lui même; en tout 837,41£. Courage. Ce sont des formalités, mais une fois que la machine est lancée "tout va bien", pour le fric.
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    2. benz
       
      bonjour,
      faites d'abord une déclaration à la sécu ,dans les deux ans maximum et tout suivra normalement
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  4. dok
     
    Bonjour

    Voila lundi je ne suis fait mal a la main a priorie sans graviter j'ai docn continuer a travailler
    Mardi je travaille toujours mais j'ai un peux plus mal
    Mercredi je travaille toujours et je peut plus bouger le pouce
    je demande a mo n employeur d'avoir les volet d'at juste pour aller voir le docteur et eventuellement faire des radios
    bref mon pouce me gene pas pour taper sur un clvier donc pas d'arret
    et la il me dit qu'il vx pas me donner mes volet car je ne lui ai pas declarer dans les 24H
    que faire ?
    Merci de votre aide
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    1. TINOUDE
       
      bonjour,
      normalement vous avez 48 heures pour faire la déclaration moi je suis actuellement en accident du travail
      cordialement
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  6. soleil
     
    a-t-il des jours de carences en accident de travail en interim pour 4 jours d'accident
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    1. leader
       
      Bonjour,
      Il n-y-a pas de jour de carence en accident de travail, vous devez percevoir votre salaire intégralement hors prime
      salutations.
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      1. soleil > leader
         
        merci pour ta réponse leader
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      2. sabrinal44600 > leader
         
        bonjour
        mon a mi a subi un accident de travail, il est tjs en soins et a parfois des arrets suite à cet accident. il reçoit les indemnités journalières de la btp prévoyance qui lui inflige à chaque fois un délai de carence de 3 jours mentionnant qu'il est prévu par la convention de son employeur (que nous n'arrivons pas à avoir), Est ce normal ?
        Merci pour votre réponse
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    2. zoulou59
       
      la loi prevoit pour les interimaires aucune journée de carence , car vu le caractére de precaritée de l'interim , tu doit percevoir des indemnites versées par la CPAM de 80% et un complement de 20% versés par la caisse de prevoyance de l'agence d'interim .
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  7. AJ
     
    Voila, j'exerce 2 activités. Je suis graphiste a plein temps dans une entreprise, et d'autre part graphiste en freelance à mes heures perdues.
    Etant donné que je suis enceinte, mon médecin m'a mis en arret de travail, car je faisais trop de voiture.
    Ai-je le droit de continuer a travailler en freelance? Aurais-je le droit également lorsque je serai en congé maternité?
    Merci de votre aide.
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  8. timbila
     
    après la declaration d'un accdent de travail par l' employeur qui fourni les soins, qui doit poursuivre le dossier au niveau de la caisse et de l' inspection du travail ? l' employeur ou l' employé( qui entre temps a reprit son service ) . cette question je la pose car mon service prend tous les soins à sa charge et verse à l' employé la totalité de son salaire. NB je reprente l' employeur
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