Création de SARL avec 2 activités différentes
ginoux
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vendredi 7 octobre 2005
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23 mai 2008 à 16:27
anonyme - 24 mai 2008 à 23:03
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1 réponse
Bonsoir,
je vais essayer d'apporter une réponse à votre question. Selon moi, en procédant de la sorte vous ne respecterez pas une des conditions de formation d'un contrat de société, l'objet social. A savoir que l'objet social a deux fonctions.
Il est tout d'abord la feuille de route de l'entrepreneur, il est donc fondamental. Il doit exister, être licite (respect de la loi et de l'ordre public) et déterminé.
Plus le risque pris est important et plus l'objet social doit être précis (ex des sociétés à risques illimités). Il faut en règle générale veiller à ne pas trop le restreindre sous peine de limiter la durée de vie de la société (une fois l'objet rempli la société s'éteint). Il ne doit pas être non plus trop vague sous peine d'augmenter les risques.
La deuxième fonction est qu'il permet de délimiter les pouvoirs et les prérogatives du dirigeant. Il permet aussi de vérifier le bon fonctionnement de la société.
La situation que vous indiquez indique clairement que la société aurait deux objets sociaux. Il se posera donc un problème au niveau de la délimitation des prérogatives du dirigeant. Le centre de formalité des entreprises/le tribunal de commerce à mon sens s'y opposera.
Le problème pourrait aussi être envisagé sous d'autres angles : affectio societatis : avez-vous l'iintention de vous associer dans un projet commun et de participer aux bénéfices aux perte et de profiter des économies ensembles ? L'activité de chacun d'entre vous étant très différente il sera difficile de prouver l'existence d'un projet commun.
je vais essayer d'apporter une réponse à votre question. Selon moi, en procédant de la sorte vous ne respecterez pas une des conditions de formation d'un contrat de société, l'objet social. A savoir que l'objet social a deux fonctions.
Il est tout d'abord la feuille de route de l'entrepreneur, il est donc fondamental. Il doit exister, être licite (respect de la loi et de l'ordre public) et déterminé.
Plus le risque pris est important et plus l'objet social doit être précis (ex des sociétés à risques illimités). Il faut en règle générale veiller à ne pas trop le restreindre sous peine de limiter la durée de vie de la société (une fois l'objet rempli la société s'éteint). Il ne doit pas être non plus trop vague sous peine d'augmenter les risques.
La deuxième fonction est qu'il permet de délimiter les pouvoirs et les prérogatives du dirigeant. Il permet aussi de vérifier le bon fonctionnement de la société.
La situation que vous indiquez indique clairement que la société aurait deux objets sociaux. Il se posera donc un problème au niveau de la délimitation des prérogatives du dirigeant. Le centre de formalité des entreprises/le tribunal de commerce à mon sens s'y opposera.
Le problème pourrait aussi être envisagé sous d'autres angles : affectio societatis : avez-vous l'iintention de vous associer dans un projet commun et de participer aux bénéfices aux perte et de profiter des économies ensembles ? L'activité de chacun d'entre vous étant très différente il sera difficile de prouver l'existence d'un projet commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...