Indivision et usufruit
bernie72
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Enfant unique d'un premier lit de mon père, j'ai hérité a son décès d'une maison pour laquelle je suis en indivision avec deux enfants du second lit dont leur mère a l'usufruit.
Nous voulons vendre cette maison en accord, du vivant de ma belle mère qui a 80 ans et aura 81 ans en juin prochain , comment se fera la répartition du prix de vente.
Merci pour votre réonse
Enfant unique d'un premier lit de mon père, j'ai hérité a son décès d'une maison pour laquelle je suis en indivision avec deux enfants du second lit dont leur mère a l'usufruit.
Nous voulons vendre cette maison en accord, du vivant de ma belle mère qui a 80 ans et aura 81 ans en juin prochain , comment se fera la répartition du prix de vente.
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A voir également:
- Indivision et usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Bonjour,
Valeur actuelle du bien : 100.
- Propriété de votre belle-mère : 50 ;
- Valeur usufruit + nue-propriété en indivision : 50 ;
- Valeur usufruit de votre belle-mère (âge > 80 ans mais < 90) : 20 %, soit 10 ;
- Valeur globale nue-propriété : 50 - 10 = 40 ;
- Votre part : 40 / 3 = 13,3333...
Sous réserve de dispositions particulières.
Cordialement.
Valeur actuelle du bien : 100.
- Propriété de votre belle-mère : 50 ;
- Valeur usufruit + nue-propriété en indivision : 50 ;
- Valeur usufruit de votre belle-mère (âge > 80 ans mais < 90) : 20 %, soit 10 ;
- Valeur globale nue-propriété : 50 - 10 = 40 ;
- Votre part : 40 / 3 = 13,3333...
Sous réserve de dispositions particulières.
Cordialement.
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