Allocation adulte handicapée
nougatine56
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nougatine56 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si lorsque l'on perçoit l'allocation adulte handicapée, cette allocation doit etre considérée comme un bien propre ou un bien commun, ceci dans le cadre d'un partage de communauté après divorce
merci pour votre réponse
je souhaiterais savoir si lorsque l'on perçoit l'allocation adulte handicapée, cette allocation doit etre considérée comme un bien propre ou un bien commun, ceci dans le cadre d'un partage de communauté après divorce
merci pour votre réponse
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse, une petite question : etes vous notaire ou avocat ?
bonne journée à vous malgré la pluie
nougatine56